Huit séances plénières et onze réunions du bureau ont eu lieu en 2025 ainsi que 66 réunions spécialisées, qui ont pour but de plancher sur les projets de textes officiels du gouvernement. En tout, ce sont 21 projets de décrets et un projet de loi, soit 22 textes.
Majoritairement du statut
Sur les 22 textes examinés par le Conseil supérieur cette année, figurent notamment :
- le projet de décret portant dispositions statutaires applicables aux emplois fonctionnels administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés,
- le projet de décret relatif à l’échelonnement indiciaire des emplois administratifs de direction des collectivités territoriales de moins de 40 000 habitants et des établissements publics locaux assimilés
- ou encore le projet de loi relatif à l’extension des prérogatives des polices municipales et des gardes champêtres.
Un graphique présent dans le bilan d’activités permet de connaître la répartition par nature des textes étudiés :
- 52,4% sur le statut
- 14,3% sur l’hygiène et la sécurité
- 9,5% sur le recrutement ou les concours
- 9,5% pour la formation
- 4,8% relatifs à la discipline
- 4,8% sur les élections
- 4,8% le droit syndical
Références
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