Rarement le CSFPT n’aura été aussi unanime. Pour sa première séance plénière de l’année 2026, ce 21 janvier, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a examiné l’article 32 d’un projet de décret portant mesures de simplification de l’action publique locale. Cet article prévoit d’expérimenter jusqu’au 31 décembre 2026 une dérogation aux règles de temps de travail pour les aides-soignants de l’Ehpad géré par le Centre communal d’action sociale des Herbiers, en Vendée (85). Une dérogation qui s’avère déjà être effective dans l’établissement depuis 2024.
Dans un premier temps, courant 2025, la DGCL avait proposé, au détour d’un groupe de travail, une modification réglementaire pour pérenniser directement ...
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Gazette des Communes, Club Santé Social
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