Projet « succinct », « creux », « maigre », « hyper simpliste » mais aussi « utile » et « technique », c’est en substance ce que retiennent employeurs territoriaux et syndicats du projet de loi de sécurisation du droit de la fonction publique, qui sera présenté lors du premier Conseil commun de la fonction publique de l’année, le 13 janvier prochain.
Structuré en cinq titres pour six articles, le texte vise essentiellement à tirer les conséquences de censures du Conseil constitutionnel et à pérenniser une expérimentation de la loi de transformation de la fonction publique de 2019. Sont notamment concernés le rétablissement des conditions de CDI ...
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Gazette des Communes
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