Il s’en est fallu de peu pour que les agents occupant des emplois fonctionnels de direction ne puissent plus du tout se présenter aux comités sociaux territoriaux (CST). La disposition figurait dans un projet de décret présenté en séance plénière du CSFPT le 12 novembre. Ayant fait l’objet d’un avis défavorable unanime des organisations syndicales, la copie a été à nouveau présentée lors de la plénière du CSFPT du 10 décembre avec une nouvelle rédaction, en réponse à la levée de bouclier du SNDGCT. Cette fois, seuls 12 représentants syndicaux sur 20 ont émis un avis défavorable.
La nouvelle version du projet de décret entérine le principe selon lequel les agents sur emplois fonctionnels de direction ne peuvent pas se présenter aux CST placés auprès de leur collectivité. Mais ils resteront ...
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Gazette des Communes
