La sécurité sociale n’est pas loin d’avoir son budget prévisionnel pour la nouvelle année. Le vote du 9 décembre, certes, a été serré, avec tout juste 13 voix d’avance en sa faveur, mais les députés ont bel et bien adopté, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026.
Sébastien Lecornu doit cependant encore poursuivre son gymkhana, puisque le texte est maintenant entre les mains du Sénat. Or la constitution exige que le parlement se soit « prononcé dans un délai de cinquante jours » sur ce texte – ce qui ne permet des discussions, cette année, que jusqu’au vendredi 12 décembre à minuit. A défaut, ses dispositions pourraient alors « être mises en œuvre par ordonnance ».
Mais à ce stade du parcours législatif, plusieurs dispositions peuvent ...
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