Contexte sur les épiceries de nuit
Certaines épiceries de nuit sont souvent génératrices de nuisances pour les riverains en étant la cause de troubles à l’ordre public de natures diverses. Ces commerces vendent dans leur très grande majorité de l’alcool et parfois même des cigarettes illégalement ou des bombonnes de protoxyde d’azote. La vente de boissons alcoolisées est soumise à une réglementation stricte en raison de considérations de santé et de sécurité publique.
Point sur la réglementation sur la vente d’alcool
Toute entreprise vendant des boissons alcoolisées doit détenir une licence, qui se présente selon trois catégories de boissons :
- les boissons non alcoolisées (en vente libre) ;
- la petite licence « licence 3 » : les boissons contenant moins de ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Club Prévention-Sécurité
VOUS N'êTES PAS ABONNé ?
Testez notre Offre Découverte Club Prévention-Sécurité pendant 15 jours
J’en profiteThèmes abordés
