Sa dernière édition datait de 2023. Le guide intitulé « Le maire, employeur territorial. Définir la stratégie et piloter les politiques RH de sa collectivité » réalisé par l’AMF, le CNFPT et la FNCDG, vient d’être mis à jour à l’occasion du congrès des maires et de la tenue, en mars prochain, des élections municipales. Organisation et conditions de travail, rémunération, formation, droits, déontologie… L’outil scanne les règles qui régissent le statut de la fonction publique territoriale pour aider le maire, qui méconnaît parfois son rôle d’employeur.
La gestion des ressources humaines dans la territoriale exige une certaine technicité… qui évolue sans cesse. Ainsi, la nouvelle version prend en compte l’impact de la réforme des retraites sur les agents. Elle précise certains points avec une jurisprudence actualisée. Tel est le cas sur les obligations de communication en cas de procédure disciplinaire, par exemple (un arrêt d’avril 2024 explicite que si un agent n’a pas été préalablement informé du droit qu’il a de se taire, la sanction peut être annulée). Même chose pour la composition du conseil de discipline, précisée par une jurisprudence de décembre 2024.
Aussi, la partie du guide portant sur l’index de l’égalité professionnelle dans la fonction publique est enrichie des textes d’application sortis en 2024. Ainsi, sont précisés les indicateurs devant être publiés ou encore le calcul de l’index, entre autres.
Dernières lois et données statistiques
Les auteurs du guide ont remodelé sa partie concernant la médiation, au-delà de la médiation préalable obligatoire (MPO). Quant au recours à la MPO, ils précisent qu’il ne peut être demandé pour résoudre les litiges concernant des décisions faisant intervenir un jury ou une instance paritaire ou encore pour des décisions d’inaptitude médicale et de calcul des droits à la retraite.
Par ailleurs, le livret revient sur la loi du 30 juin 2025 qui instaure des autorisations d’absence spécifiques en cas de processus de PMA ou d’adoption. Il précise l’impossibilité légale de créer des autorisations spéciales d’absence pour les agentes souffrant de règles douloureuses en citant la circulaire de la DGCL du 21 mai 2025.
Effectifs dans chaque type de collectivité ou par catégorie, pyramide des âges, salaires, part d’agents à temps partiel… Au-delà d’expliciter les règles à respecter, le guide du maire-employeur compile des données sur l’emploi dans la fonction publique territoriale. Sa nouvelle version est particulièrement fournie en la matière. Elle indique notamment la part des charges de personnel sur les dépenses de fonctionnement par établissement (Sdis, CCAS, métropoles, départements…), ou, pour chaque versant, l’organisation du temps de travail (samedi, dimanche ou nuit) ou la part des agents à temps partiel.
Cette année, le guide fournit aussi des informations sur les métiers en tension (directeur général, médecin, responsable des services techniques en top 3) et les familles de métier les plus recrutées en 2023 (architecture, bâtiment et logistique, citoyenneté et vie associative, puis éducation, animation et jeunesse).
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