Le 17 septembre dernier, employeurs locaux et syndicats de la territoriale se sont montrés en totale opposition sur un projet de texte qui leur était soumis au CSFPT. Les premiers ont donné un avis unanimement favorable, les seconds unanimement défavorable au projet de décret allongeant la périodicité de la visite médicale d’information et de prévention des agents territoriaux. Une mesure qui fait partie d’un « package » de propositions de simplifications des procédures RH. Résultat : elle devra être représentée.
Selon l’article 20 du décret n°85-603 du 10 juin 1985, les territoriaux bénéficient d’une visite d’information et de prévention au minimum tous les deux ans. Il est prévu, à titre dérogatoire, d’allonger ce délai à cinq ans pour les cadres A et B de la ...
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Gazette des Communes
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