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Actu experts prévention sécurité
Accès au système national des permis de conduire et au système d’immatriculation des véhicules : l’agent de police municipale
Cette fiche précise, pour l'agent de police municipale, les conditions d'accès aux informations des traitements de données à caractère personnel relatifs au permis de conduire et à la circulation des véhicules.
Le Club Prévention-Sécurité vous souhaite de bonnes fêtes !
Le top 10 des articles du Club Prévention-Sécurité en 2025
Les capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels en 10 questions
Récent, le cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels (SPP) relève de la catégorie A de la fonction publique territoriale. Il regroupe des officiers de SPP assurant des fonctions d'encadrement et de direction dans les services d'incendie et de secours.
Les conventions types de coordination en matière de police municipale (1) : la convention communale
Le cadre légal des conventions de coordination en matière de police municipale est régi par les articles L. 512- 4 à L. 512-7, R. 512-5 et R. 512-6 du Code de la sécurité intérieure. L'annexe 1 de sa partie réglementaire a été modifiée par le décret n°2023-1013 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police ...
Haltes soins addictions : deux ans de prolongation
En adoptant définitivement le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, le 16 décembre, les députés ont prolongé l’expérimentation des salles de consommation de drogues à moindres risques, jusqu’au 31 décembre 2027. Un répit de courte durée pour les associations qui soutiennent ce dispositif de ...
Dans les Landes, le département et les communes signent un pacte pour financer le Sdis
En attendant une réforme nationale sur le financement des Sdis, dans les Landes, le nouveau pacte financier 2025-2027 associe davantage d’acteurs et les communes acceptent une contribution volontaire nouvelle.
Code de la route : que signifieront les nouvelles plaques d’immatriculation rose vif ?
C'est une petite révolution qui interviendra le 1er janvier 2026 : une nouvelle couleur apparaît pour les véhicules immatriculés de manière provisoire, selon un arrêté du 21 novembre 2025 modifiant celui du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules. Explications de notre ...
Transports : les agents de contrôle autorisés à porter des caméras-piétons
Plus de 11 000 agents de contrôle dans les transports publics peuvent désormais être équipés de caméras-piétons sur l’ensemble du territoire.
« Face aux violences intrafamiliales en milieu rural, les maires ont un rôle décisif à jouer »
Maire (PRG) de Rosoy (Yonne), Dominique Chappuit est aussi référente nationale du réseau Erre de l’AMRF. Lancé en 2021, ce dispositif visant à lutter contre les violences intrafamiliales en milieu rural cherche à étendre son rayon d’action.
Cet article fait partie du dossier :
Violences faites aux femmes : les collectivités s'engagent
