Depuis le 1er janvier 2012, le dispositif prévu à l’article R.417-3 du Code de la route permettant d’assurer le contrôle de la durée du stationnement urbain doit être conforme au modèle prévu par l’arrêté du 6 décembre 2007 relatif au modèle type de dispositif de contrôle de la durée du stationnement urbain (JO, 21 décembre 2007 NOR : IOCD0769513A).
Ce dispositif :
- indique désormais l’heure d’arrivée du véhicule sur l’emplacement de son stationnement ;
- est constitué de deux plaques rigides, dites recto et verso, de forme carrée et de même surface, entre lesquelles est inséré un disque gradué réalisé dans la même matière. Ces éléments sont assemblés de telle sorte que le disque puisse pivoter autour d’un axe central commun, sans qu’aucune des plaques ne puisse se ...
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