Les communes concernées par l’obligation
Les communes identifiées comme soumises à un risque majeur, c’est-à-dire visées par le Plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé (PPRN) ou par un plan particulier d’intervention (PPI) sont dans l’obligation de se doter d’un PCS (article L.731-3 du Code de la sécurité intérieure – décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005).
Le PCS doit dès lors être élaboré dans les deux ans à compter de l’approbation du PPR ou du PPI.
Cependant, toutes les communes peuvent élaborer un PCS. Les épisodes de canicule de ces dernières années montrent bien qu’aucune commune n’est à l’abri d’un phénomène climatique extrême, de problèmes sanitaires ou d’accident…
Les objectifs du PCS
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• fixe les mesures immédiates de ...
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