Quinze jours après la démission du gouvernement Valls, la loi n°2016-1767 du 19 décembre 2016 est parue au Journal officiel.
Instauré le 14 novembre 2015 dans les heures qui suivirent l’attaque du Bataclan, c’est la cinquième prorogation de ce régime d’exception, qui, selon la nouvelle loi promulguée, s’étendra jusqu’au 15 juillet. Une durée de 20 mois jamais atteinte, même pendant la guerre d’Algérie pour laquelle il a été imaginé.
Renforcement des pouvoirs de l’Etat – Le texte permet à l’Etat d’assigner à résidence toute personne « dont l’activité est dangereuse pour la sécurité et l’ordre publics » et d’ordonner « des perquisitions à domicile de jour comme de nuit » sans passer par l’autorité ...
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