Le droit de l’urbanisme encadre et organise l’occupation physique des sols
Le code de l’urbanisme prévoit toute une série de mesures visant à protéger les sites et les paysages, tout comme le cadre de vie ordinaire. Les dispositions relatives à la protection du littoral (article L.121-1 et suivants du code de l’urbanisme) et de la montagne (article L.122-1 et suivants du code de l’urbanisme) constituent l’exemple de ce type de démarche. De même, c’est également au nom de cette protection que toute nouvelle construction est, avant toute délivrance d’autorisation de construire, soumise à un contrôle préventif de nature à assurer son insertion dans l’environnement.
L’effectivité de ...
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