Comment expliquez-vous la sous-consommation du Fonds national d’action sociale (Fnas) pour la troisième année consécutive ?
Il y a d’abord eu un démarrage difficile en 2013, avec la signature tardive de la COG 2013-2017, puis les élections municipales de 2014 ont freiné les investissements. En 2015, on retrouve une pente de création d’équipements assez correcte, même si au final, il nous apparaît impossible d’atteindre la création de 100 000 places d’ici à 2017, étant données les difficultés financières des collectivités territoriales. Mais ce n’est que partie remise.
De toute façon, le Fnas ayant été rebasé en 2014 , même si les collectivités souhaitaient soudain investir massivement, nous ne pourrions pas aujourd’hui atteindre cet objectif. A partir du moment où le Fnas était rebasé, il aurait fallu infléchir les objectifs en proportion.
Lire aussi :
Créations de places en crèches : querelle de chiffres au sommet
En 2015, le Fnas a été sous-consommé de 300 millions d’euros. Quelles sont les lignes budgétaires qui ont été les moins consommées ?
La ligne sur les rythmes éducatifs était 250 millions d’euros. La moitié seulement environ a été consommée. En 2013, on ne savait pas combien de communes allaient entrer dans le dispositif en faisant appel aux CAF. Lorsque les collectivités continuent à faire de la garderie, sans projet éducatif, nous ne finançons pas.
Rappelons que 60% seulement des communes ont signé un projet éducatif territorial (Pedt). De plus, même si les collectivités mettent en place des activités, toutes les familles n’y font pas appel. C’est notamment le cas lorsque les communes choisissent de regrouper les heures en fin de semaine. Or nous ne payons que si les enfants sont présents. Une sous-consommation en investissement et en fonctionnement des crédits liés aux crèches reste importante.
La décision de la Cnaf d’augmenter les crédits d’investissement de 2 000 euros par place en novembre 2014 a-t-elle eu un impact sur les décisions d’ouverture des ...
[70% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes, Club Santé Social
VOUS N'êTES PAS ABONNé ?
Testez notre Offre Découverte Club Santé Social pendant 15 jours
J’en profite
Cet article est en relation avec le dossier
Thèmes abordés
[70% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes, Club Santé Social
VOUS N'êTES PAS ABONNé ?
Testez notre Offre Découverte Club Santé Social pendant 15 jours
J’en profiteThèmes abordés
