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Petite enfance

3000 euros de prime au démarrage pour les maisons d’assistants maternels, sous conditions

Publié le • Par • dans : France

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Crèche © Phovoir

Six ans après la légalisation des maisons d’assistants maternels (MAM), la Cnaf consent enfin à leur donner un coup de pouce financier au début. Une prime néanmoins conditionnée à plusieurs critères contraignants qui doivent garantir qualité d’accueil et implantation judicieuse.

 

Il aura fallu six années de fonctionnement pour que la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) accepte de soutenir financièrement le développement des maisons d’assistants maternels (MAM). Une prime au démarrage de 3000 euros leur sera désormais versée pour acheter appareils électro-ménagers, équipements de puériculture, jeux, livres ou mobilier.

Mais cette aide est conditionnée à plusieurs dispositions :

  • qu’elle s’implante sur un territoire prioritaire en matière d’accueil du jeune enfant ;
  • qu’elle valide cette implantation avec la Caf de son secteur, « pour que la MAM ne vienne pas déstabiliser l’offre existante », précise la Cnaf ;
  • qu’elle s’engage à maintenir son activité pour au moins trois ans ;
  • et surtout, qu’elle signe une charte de qualité qui impose plusieurs contraintes comme la nécessité de prouver au moins deux ans d’expérience pour un des membres de la MAM, ou de se doter d’un projet d’accueil, d’une charte de fonctionnement et d’un règlement intérieur.

Autre exigence, la charte doit être signée par le représentant de la MAM, le directeur de la Caf ou de la Mutualité sociale agricole (MSA), et le président du conseil départemental.

Cette prime au démarrage s’ajoute à la prime d’installation que reçoit chaque assistant maternel, ainsi qu’au prêt à l’amélioration du lieu d’accueil (Pala), si les assistants maternels en font la demande. Si la MAM venait à fermer moins de trois ans après son démarrage, la prime devrait être restituée.

Structures fragiles

Depuis 2010, année où le regroupement d’assistants maternels pour exercer dans un même lieu a été autorisé par la loi, les MAM ont poussé comme des champignons. De 160 en 2010, la Cnaf en dénombre 1230 en 2014. Impulsées sous le gouvernement Sarkozy, ces MAM ont d’abord embarrassé la gauche au pouvoir qui y voyait, certes, un moyen de diversifier les modes d’accueil, mais considérait que ce regroupement avait tout de l’accueil collectif, sans en avoir les contraintes de qualité, comme l’expliquait Dominique Bertinotti, alors ministre déléguée à la Famille, aux élus locaux le 20 novembre 2013 lors du congrès des maires. De fait, les MAM sont fragiles. Beaucoup ferment rapidement, faute de préparation suffisante, et d’entente entre les assistants maternels, qui peinent à organiser le travail en équipe.

Disparités d’agrément

En 2010, la Cnaf avait déjà envisagé qu’une convention tripartite soit signée entre la Caf, le conseil général et les assistants maternels avant toute ouverture de MAM, dans laquelle elles s’engageaient à respecter un certain nombre de critères conditionnant l’ouverture du local. Mais cette option contraignante a été abandonnée, laissant aux seuls départements le soin de délivrer l’agrément de la MAM, via les services de protection maternelle et infantile (PMI). De nombreux départements ont d’ailleurs initié leur propre guide, non sans provoquer des disparités à travers le territoire, certains services de PMI étant plus exigeants que d’autres.

Un guide ministériel

Le 25 mars dernier, le ministère de la famille, a publié le « guide ministériel des MAM à l’usage des services de PMI et des assistants maternels », qui se veut aussi un référentiel de l’agrément. On y trouve toute une série de conseils pour aider les assistants maternels à consolider leur projet, et prodiguer un accueil de qualité. Y sont également délivrées des recommandations en matière d’aménagement, de sécurité, d’hygiène et d’accessibilité, d’organisation de la délégation d’accueil… Un guide co-construit avec des représentants de tous les acteurs concernés : quelques départements, l’Association des maires de France (AMF), la Cnaf, la MSA, des associations d’assistants maternels…

Si ce guide n’est pas opposable, n’ayant pas fait l’objet d’un décret signé par la ministre, l’Etat espère unifier les pratiques à la fois d’agrément, et de gestion des MAM. Le projet de charte qualité que les MAM doivent s’engager à signer pour obtenir l’aide au démarrage, reprend justement les principales bonnes pratiques de ce guide.

Distorsion de concurrence

L’Union fédérative nationale des associations de familles d’accueil et assistants maternels (Ufnafaam) a participé au groupe de travail de l’élaboration du guide ministériel, mais n’était pas au courant du conditionnement de l’aide à la signature de cette charte qualité tripartite. Elle l’accueille d’un mauvaise œil : « Que se passera-t-il si une des trois parties refuse de signer la convention ? Cela risque de créer des distorsions aux yeux des parents, entre les MAM qui seront labellisées et les autres », prévient Sandra Onyszko, responsable communication de l’union. « Est-ce qu’on demande aux crèches de signer une charte qualité ? » s’interroge-t-elle, amère. Reste à voir si les MAM qui s’implantent sur un territoire non prioritaire s’inscriront tout de même dans cette démarche de contrôle qualité, sachant qu’elles ne bénéficieront pas de l’aide au démarrage.

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Thèmes abordés Enfance et famillePetite enfance

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  1. 1. MARTY PICHON Julie 17/04/2016, 11h51

    La Fédération Nationale des Educateurs de Jeunes Enfants communique :

    3000€ pour soutenir la création des MAM, alors que les pouvoirs publics à travers les CAFs renforcent leurs exigences et leurs pressions sur les EAJE via la PSU !


    Comment comprendre la logique qui anime les politiques publiques et en particulier celle d’accompagnement de l’accueil de la Petite Enfance en France ?

    Le bilan du secteur Petite Enfance est lourd :
    - promesse non tenue de l'abrogation du décret Morano avec un cadre réglementaire aberrant et des dérogations au Code de la Santé Publique inéquitables incluses dans le droit commun ;
    - la baisse des dotations de l'état aux collectivités locales et l'ouverture du marché non encadrée au secteur lucratif depuis 10 ans ont accrue la concurrence et l'iniquité entre les différents gestionnaires dans le cadre des Délégations de Service Public notamment.
    - obligation, dans le cadre de la PSU, de fournir, sans compensation financière à la hauteur des dépenses, les repas et les couches au nom de cette fameuse équité de traitement ;
    - pression accrue de la même PSU sur les taux d’occupation et les taux de facturation obligeant les EAJE à des logiques de surbooking ou de menace de sortir des familles qui n’occupent pas rentablement la place qu’elles réservent pour leur(s) enfant(s) ;
    - développement de la scolarisation des enfants de moins de 3 ans (cf. notre dernière position FNEJE) ;
    Et maintenant, aide à la création des MAM !

    Le secteur de la Petite Enfance va mal. De nombreux professionnels qualifiés et diplômés dont les EJE créent leur projet et se tournent vers les dispositifs micro-crèche et MAM parce qu’ils ne supportent plus les conditions de travail et la dégradation des conditions d’accueil des jeunes enfants dans les EAJE. D’autres arrêtent tout simplement leur métier d’épuisement professionnel.

    L’Etat est responsable de cette situation et les signaux concrets du gouvernement, via la CNAF, de ces derniers jours concernant la Petite Enfance montrent encore et toujours le mépris de l'accueil qualitatif de la Petite Enfance en privilégiant les projets peu réglementés et peu qualifiés pour l’accueil de ce très jeune public (MAM, école…).
    Alors que le secteur est en attente des conclusions de la mission confiée à Sylviane Giampino sur le développement du jeune enfant, les modalités de son accueil et les formations des professionnels qui doivent s’ancrer sur les spécificités du bébé et de l’enfant, les dernières mesures récemment annoncées montrent tout le contraire, en favorisant l'accueil des moins de 3 ans à l'école sous couvert d'une meilleure intégration dans les quartiers difficiles et en favorisant les MAM pouvant accueillir jusqu'à 16 enfants simultanément, devenant une structure d'accueil collectif avec des professionnels spécialisés dans l'accueil individuel à domicile.

    Le développement de ces structures d’accueil “low-cost” pour l’Etat font encore porter le coût aux familles, par des tarifs à double vitesse, et mettent à mal les missions de mixité sociale et d’équité de traitement des citoyens en creusant les inégalités sociales et territoriales. L’Etat veut-il vraiment cautionner un service public de la Petite Enfance à deux vitesses, avec des familles qui peuvent payer et d’autres pas ?

    Créer des places d'accueil 0/3 ans à bas coût et rentrer dans les objectifs fixés est une logique économique et financière indigne de notre pays.

    Vente aux enchères des lieux d'accueil de la Petite Enfance : qui dit mieux ?!

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