La première ligne de tram de Brest sera secondée en 2026 par une autre, en partie financée par les citoyens.
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Parmi les mesures du plan de soutien à l’emploi dans les TPE et PME, présenté le 9 juin par Manuel Valls, figure le relèvement des seuils fiscaux. Le Versement transport serait désormais dû par les entreprises de plus de 11 salariés, contre 9 aujourd’hui. Soit un manque à gagner de 500 millions d’euros, selon une estimation des associations d’élus, qui dénoncent « une mesure catastrophique ».
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Les années se suivent et se ressemblent. En 2014, la refonte des critères d’exonération du versement transport (VT), inscrite dans le projet de loi de finances rectificatives, avait fait craindre aux AOTU une baisse de leurs recettes évaluée à 500 millions d’euros. Le projet gouvernemental avait finalement été abandonné. Mais le soulagement aura été de courte durée : mardi 12 juin 2015, le Premier ministre présentait une batterie de mesures destinées à créer « plusieurs dizaines de milliers d’emplois » dans les PME, où figure notamment le relèvement du seuil des entreprises redevables du VT, de 9 à 11 salariés.
Aussitôt, le Gart et trois associations d’élus du bloc local(1) ont fustigé «une mesure catastrophique » qui « fera perdre jusqu’à 500 millions d’euros aux Autorités organisatrices de la mobilité (AOM) sans aucune compensation financière de l’Etat ». Certes, l’estimation avancée relève du « pifomètre », tant le calcul est difficile à produire : les données communiquées par l’Urssaf sont, selon les territoires, diversement fiables, et l’Insee, que nous avons sollicité, « ne diffuse pas de statistiques sur le nombre d’entreprises employant un nombre précis de salariés », mais uniquement sur des tranches (moins de 10 salariés, 10-50, etc.). Difficile, donc, de connaitre précisément le nombre d’entreprises de 10 ou 11 salariés qui seront désormais exonérées de VT, et encore plus de chiffrer le manque à gagner pour les autorités organisatrices.
Le VT, premier financeur des réseaux
Toujours est-il que le VT constitue la principale source de financement des réseaux de transport locaux, à hauteur de 46% en moyenne, et même 63% pour les agglomérations de 100 000 à 150 000 habitants(2), bien davantage que les recettes commerciales. Soit une manne annuelle, au niveau national, de 7,1 milliards d’euros. Et les marges de manœuvre pour compenser la perte annoncée sont plus que réduites : en 2013, 60% des AOTU appliquaient déjà le taux plafond de VT(3), un chiffre qui grimpe à 92% pour les agglomérations de plus de 400 000 habitants, et 100% pour celles qui comptent entre 150 000 et 400 000 habitants.
« Cette mesure est […] en complète contradiction avec les annonces faites par le Premier ministre visant à trouver des marges pour diminuer l’impact fortement négatif sur les investissements de la baisse de 12,5 milliards d’euros de dotations locales » soulignent les associations d’élus, qui rappellent le coup de massue qu’avait déjà constitué la hausse de la TVA à 10%, entrée en vigueur en 2014. La crise du financement des transports publics semble donc vouée à durer, voire à s’aggraver…
Des « effets de seuils » pas si probants
La loi dite de «modernisation de l’économie» du 4 août 2008 comportait déjà des dispositions d’assouplissement des seuils fiscaux. L’article L2333-64 du Code général des collectivités territoriales prévoit une dispense de VT pendant trois ans pour les entreprises qui atteignent ou dépassent l’effectif de 10 salariés.
D’autre part, certains s’interrogent sur les effets, en termes de créations d’emplois, qu’entraineront ces relèvements de seuils. Une étude de l’Insee de 2011 [PDF] assurait que la disparition du seuil de 10 salariés, notamment, aurait un impact « statistiquement significatif mais de faible ampleur » sur l’augmentation du nombre d’entreprises comptant 10 à 19 salariés.
