Définition pourVT
Versement transport. Taxe acquittée par les entreprises de plus de neuf salariés à l’intérieur d’un périmètre de transport urbain, elle est affectée au financement des dépenses d’investissement et
Ce terme est utilisé dans :
- Pour tout savoir sur le versement mobilité et le forfait mobilité durable (14 décembre 2020)
- Un modèle d'avis d'attribution des contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs (2 décembre 2020)
- Pesticides : salve d'arrêtés sur l'encadrement de leur usage (20 octobre 2020)
- Loi mobilités, petites lignes, VT … : Jean-Baptiste Djebbari passe sur le gril des sénateurs (7 novembre 2019)
- "Touche pas au versement transport !", le cri du coeur de Louis Nègre (16 septembre 2019)
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