Douze ans ont passé depuis les premiers accords sur la réduction du temps de travail (RTT) à l’hôpital. Trop souvent en 2002, la perspective d’attribution de moyens supplémentaires a conduit à la signature rapide de protocoles figeant les organisations. Négociés dans un contexte de financement sous dotation globale, de climat social dégradé ou sous la pression politique, les effets de ces protocoles sont délétères dans un système de financement à l’activité et de pénurie médicale. Pour dresser ce triste constat, la Fédération hospitalière de France (FHF) s’est appuyée sur une enquête menée auprès de plus de 150 établissements.
La RTT a mis les organisations en difficulté
Si les besoins des patients ont évolué, les organisations de travail sont restées les mêmes, générant une tension grandissante dans les services. La mise en place des 35 heures ne s’est pas traduite à l’hôpital par une baisse significative de la pénibilité, et encore moins de l’absentéisme. Assez rapidement, la RTT a mis les organisations en difficulté. Le nombre de jours travaillés ayant diminué et l’ensemble des postes n’étant pas pourvu, les agents peuvent être rappelés pendant leurs congés, changent de planning régulièrement, réalisent des heures supplémentaires non régulées par des adaptations des organisations de soins.
Le meilleur indicateur de cette désorganisation induite par la RTT est le nombre de jours stockés sur les comptes-épargne temps (5,9 millions de jours pour les médecins et le personnel non médical). Le « droit » compris comme acquis n’est donc que virtuel, et le système est devenu ingérable. Ces sujets doivent être abordés ouvertement avec les partenaires sociaux, dans le cadre d’un dialogue social respectueux. Pour cela, nos hôpitaux ont plus que jamais besoin d’une vision structurante. Au regard des enjeux auxquels nous devons faire face (difficultés de financement du système, égal accès de tous à la santé, etc.), rien ne serait pire, en effet, que de différer les décisions ou de se contenter d’aménager, de-ci, de-là, notre système, sans résoudre nos vraies difficultés, sans s’attaquer aux vrais problèmes. Les 35 heures à l’hôpital ne doivent plus être considérées comme un sujet tabou, pas plus qu’un sujet de discorde.
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