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Prestations sociales d'insertion - Page 55
Projet de loi vieillissement : ce qu’il faut retenir après le vote de l’Assemblée nationale
Le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement a été adopté le 17 septembre en première lecture par les députés (302 voix pour, 181 contre). Voici les mesures clés du texte.
La loi ESS donne une définition de l’utilité sociale
La loi relative à l’économie sociale et solidaire, adoptée le 21 juillet dernier par le Parlement et promulguée le 31 juillet 2014, affiche l’ambition de faire reconnaître l’ESS comme un mode d’entreprendre spécifique. Le texte détaille ainsi les critères constitutifs de l’ESS et donne une définition de l’utilité ...
10 questions sur les directeurs des soins
Le statut du directeur des soins, cheville ouvrière du projet de soins ou de formation à l’hôpital, a été remanié en janvier 2014. Notre article fait le point sur le rôle, les missions ou encore les modalités de recrutement de cette profession.
5 questions sur les services intégrés d’accueil et d’orientation
L’existence juridique des SIAO est consacrée par la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur).
Information du consommateur
Un arrêté prévoit les modalités d'information du consommateur sur le prix de vente des «aides techniques» et les montants à acquitter directement par le consommateur compte tenu des règles relatives à la prise en charge éventuelle de tout ou partie de ce prix par les régimes obligatoires de base de sécurité sociale ou par l'aide ...
Une grille d’évaluation de la fragilité des personnes âgées testée en Bourgogne
La Caisse nationale d’assurance vieillesse, la Caisse centrale de la Mutualité social agricole et le Régime social des indépendants déploient un programme national visant à doter les trois régimes d'une même grille d’évaluation de la fragilité. Son nom : la grille Fragire. Cinq régions l’expérimentent depuis quelques mois ...
Accès au corps des attachés d’administration hospitalière
Un arrêté détermine les modalités et l’organisation du cycle de formation des personnels recrutés par concours réservés pour l'accès au corps des attachés d'administration hospitalière, et admis à concourir par inscription sur liste d'aptitude.
Dotations régionales limitatives des centres d’hébergement et de réinsertion sociale
Un arrêté fixe les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat pour l'année 2014. Un tableau annexé à l'arrêté détaille les montants, région par région, pour un total de 622 961 110 ...
Restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile : un mois pour demander l’aide de l’Etat
Un arrêté fixe, pour l'année 2014, les conditions dans lesquelles les services d'aide et d'accompagnement à domicile, agréés ou autorisés, peuvent demander une aide de l’Etat pour se restructurer, au titre des 30 millions d’euros prélevés sur le produit de la Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA). Les ...
La protection des personnes vulnérables
La loi française tente de protéger les citoyens les plus vulnérables : d’eux-mêmes, par le biais de la tutelle, la curatelle, ou la minorité ; et d’autrui, en aggravant la peine encourue par celui qui s’attaque à une personne vulnérable ou en permettant au procureur de la République d’engager l’action publique sans plainte. Le ...
