Narcotrafic
La prohibition du gaz hilarant en question
Faut-il classer le protoxyde d’azote comme une substance illicite, comme le réclame le maire de Guyancourt (Yvelines), et comme l’envisage déjà le garde des Sceaux Gérald Darmanin ? La Fédération addiction, de son côté, appelle les communes touchées à miser sur la prévention.
Polices municipales : la commission des lois du Sénat muscle le projet de loi
Projet de loi polices municipales : Laurent Nuñez se montre ouvert à des ajustements
Les conventions types de coordination en matière de police municipale (2) : la convention intercommunale
Le cadre légal des conventions de coordination en matière de police municipale est régi par les articles L. 512-4 à L. 512-7, R. 512-5 et R. 512-6 du Code de la sécurité intérieure. L'annexe 2 de la partie réglementaire a été modifiée par le décret n°2023-1013 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police ...
Comment la vidéosurveillance algorithmique cherche à rebondir
Un projet de loi ouvrant la voie à une réouverture de l’expérimentation de l'été 2024, un autre qui devrait porter une disposition pour les collectivités… Après une séquence autour des Jeux de Paris finalement peu concluante, les partisans de la vidéosurveillance algorithmique cherchent à reprendre la marche en avant.
Loi narcotrafic : comment s’organise l’expulsion locative par le préfet en cas de trafic de stupéfiants ?
L'expulsion d’un locataire était déjà possible pour une occupation non-paisible du logement ou des parties communes, ou en cas de trafic de stupéfiants. Mais cela ne concernait pas les abords du logement, ce que permet la loi du 13 juin 2025 qui fait du préfet un acteur essentiel de la lutte contre le narcotrafic. Décryptage de notre ...
Général Hubert Bonneau : « Les problèmes de sécurité des gendarmes sont aussi ceux des maires »
Dans un entretien à La Gazette des Communes, le général Hubert Bonneau, directeur général de la gendarmerie nationale, confirme la création de nouvelles brigades en 2026 et appelle les collectivités à jouer un rôle actif pour l'attractivité de la gendarmerie. Il insiste aussi sur l'utilité du continuum de sécurité et de la lutte ...
Congrès des maires : des élus locaux confrontés à l’aggravation de la pauvreté
Le creusement des inégalités et la montée des précarités sont également au menu du rassemblement annuel des maires. Pour l'heure, nombre de municipalités et les centres communaux d'action sociale ajustent leurs budgets et leurs actions en conséquence. Mais jusqu'où les élus locaux pourront-ils répondre ?
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Congrès des maires 2025 : les élus locaux sur le qui-vive
Police municipale, sécurité du quotidien, narcotrafic : l’appel de Laurent Nuñez et Marie-Pierre Vedrenne aux maires
Alors que la sécurité se hisse au rang de priorité numéro un des Français pour les élections municipales de mars 2026, le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, et sa ministre déléguée, Marie-Pierre Vedrenne, détaillent, dans un entretien exclusif à La Gazette des communes, les grandes lignes de leur feuille de route et répondent ...
Au Congrès des maires, une première en demi-teinte pour Naïma Moutchou face aux élus d’Outre-mer
Le Congrès des maires a démarré, dès ce lundi 17 novembre, par la rencontre des élus des Outre-mer délocalisée à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine). Si la priorité était donnée à l’adaptation au changement climatique et au combat contre le narcotrafic, les annonces de la ministre Naïma Moutchou ont plutôt concerné la lutte ...
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Congrès des maires 2025 : les élus locaux sur le qui-vive
