Elections municipales - Page 6
« Une nouvelle loi pourra modifier les règles des élections municipales après mars 2025 »
Le calendrier est-il vraiment trop serré pour réformer le droit électoral avant les municipales ? À l’approche des élections de 2026, on entend souvent que toute réforme électorale doit être adoptée avant mars 2025, afin de respecter la tradition qui veut qu’aucun changement n’intervienne dans l’année précédant le scrutin. Mais ...
Cet article fait partie du dossier :
Municipales 2026 : Réparer la démocratie locale
Municipales 2026 : tout ce qu’il faut savoir
Calendrier, thèmes de la campagne, textes à suivre au Parlement… "La Gazette" fait le tour des éléments à connaître à un peu plus d'un an du scrutin de mars 2026.
Élections professionnelles 2022 : quel impact pour les polices municipales ?
Alors que la ministre en charge des Collectivités territoriales annonce la réunion en avril d'une commission consultative des polices municipales, la Gazette fait le point sur l'évolution du paysage syndical policier suite aux élections professionnelles de décembre 2022. Seule nouveauté : l'arrivée d'un nouveau syndicat, méconnu dans le ...
Composition et fonctionnement du conseil municipal – Fiche concours n°1
Chargé de régler par ses délibérations les "affaires" de la commune, le conseil municipal représente les habitants. Qui compose cette assemblée, comment fonctionne-t-elle ? Réponse dans le document (à télécharger) destiné à tous les candidats au concours de la fonction publique... et aux abonnés curieux !
Cet article fait partie du dossier :
Les institutions administratives 2 : l'administration décentralisée
Territoires zéro chômeur : le portage politique local indispensable
L’équipe projet Territoires zéro chômeur de longue durée de Compiègne a déposé son dossier de candidature mi-octobre. Mais s’est vue retoquer en raison de la taille trop grande du territoire sélectionné. Un nouveau dossier a dû être préparé et envoyé. Les élus locaux concernés suivent avec conviction.
Cet article fait partie du dossier :
La construction d'un "territoire zéro chômeur de longue durée" pas à pas
Une élection municipale annulée à cause d’une liste ultraminoritaire
Le Conseil d’Etat a invalidé l’élection municipale de Savigny-sur-Orge du fait d’irrégularités commises lors du dépôt d’une liste qui a obtenu 1,87% des suffrages exprimés à l’occasion du premier tour du scrutin.
Municipales 2020 : le juge de l’élection face au Covid-19
Le report du second tour a été la première conséquence de la crise sanitaire sur les élections municipales, créant un délai de plus de trois mois entre les deux tours. La situation sanitaire a aussi nourri le contentieux électoral de ce scrutin. Philippe Petit et Vincent Barbier, avocats au cabinet Philippe Petit et associés, analysent ...
Elections : les maires s’opposent au report des régionales et départementales
Une majorité de maires (56%) ne souhaitent pas de report des élections départementales et régionales prévues les 13 et 20 juin. Cette consultation au débotté passe mal auprès des principales associations d’élus qui y voient une manœuvre politique.
Le maire et ses adjoints – Fiche concours n°3
Cette fiche de révision traite des élections municipales, du statut et des pouvoirs du conseil municipal, qui comprend notamment le maire et ses adjoints. Des connaissances sur la démocratie de proximité que tout citoyen, a fortiori tout candidat à un emploi dans la fonction publique doit posséder.
Cet article fait partie du dossier :
Les institutions administratives 2 : l'administration décentralisée
« Les maires corses utilisaient le vote par correspondance à des fins personnelles »
Les fraudes qui se sont déroulées en Corse dans les années 60 ont amené à la suppression du vote par correspondance en France en 1975. Mais selon Romain Rambaud, professeur de droit public à l'Université Grenoble-Alpes, la procédure est facilement arrangeable.
