Elections municipales - Page 6
Comptes de campagne municipale : l’échéance du 1er mars 2019 reportée
Dans l’agenda des candidats à l’élection municipale de mars 2020, dans les communes de plus de 9 000 habitants, la date était cochée : le 1er mars 2019, premier jour du douzième mois précédant le mois du scrutin, s’ouvrirait le combat entre la politique et le droit.
Le Conseil d’Etat ne valide pas le concept d’un fauteuil de conseiller municipal pour deux
Une élection municipale partielle récente a été émaillée de quelques irrégularités. Pas de quoi en arriver à une annulation. Toutefois, un seul des deux élus a été maintenu.
François Fillon veut des polices municipales armées dans les villes de plus de 10 000 habitants
A l'occasion d'un déplacement à Meaux (Seine-et-Marne), le candidat "Les Républicains" à l'élection présidentielle a annoncé son intention de rendre obligatoire une police municipale armée dans toutes les villes de plus de 10000 habitants. Il a également réitéré sa volonté de leur conférer la qualité d'officier de police judiciaire ...
Elections municipales : une proposition de loi visant à réduire les élections partielles
Déposée en juillet au Sénat par Jean-Noël Cardoux (LR - Loiret), la proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal a été adoptée par le Sénat, en première lecture, le 8 mars. L’occasion aussi pour les sénateurs de revenir sur une incompatibilité issue de la loi du 17 ...
Un garde champêtre intercommunal ne peut être candidat aux élections municipales d’une commune membre
Aux termes de l’avant-dernier alinéa de l’article L.231 du Code électoral, les agents salariés communaux ne peuvent être élus au conseil municipal de la commune qui les emploie. Ces dispositions ont pour objet, notamment, de préserver l’indépendance du conseiller municipal dans l’exercice de son mandat.Il résulte des dispositions ...
Une députée veut encadrer les investissements du bloc communal en période préélectorale
La députée Véronique Besse (non inscrite, Vendée) a déposé, mercredi 2 juillet, une proposition de loi limitant les gros investissements des communes et intercommunalités dans les six mois précédents les élections municipales et communautaires.
Municipales 2014 : quels enseignements tirer du vote (et non-vote) des banlieues ?
L’association d’élus Ville & Banlieue dont la gouvernance va prochainement évoluer, a publié mercredi 2 avril, une note de trois pages sur le vote des banlieues populaires au cours des élections municipales 2014. Au menu : analyse de l’abstention, plus importante que la moyenne nationale, mais aussi de l’impact de la politique de la ...
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Municipales 2014 : l’effet domino pour les DGS, les agents, les collectivités, sur fond de rigueurMunicipales 2014 : Le tour des régions les plus emblématiques
Après le second tour des élections municipales, le 30 mars 2014, petit tour d'horizon des principales régions emblématiques de ce scrutin dévastateur pour la gauche.
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Municipales 2014 : l’effet domino pour les DGS, les agents, les collectivités, sur fond de rigueurMunicipales 2014 : tous les accords et désaccords du second tour
Les négociations allaient bon train mardi 25 mars avant le dépôt le soir-même des listes pour le second tour des municipales 2014. A Paris par exemple, la droite s'est peu à peu réconciliée, contrairement à Grenoble où les écologistes et le PS ne feront pas liste commune, tandis qu'à Béziers, il n'y aura pas de front républicain ...
Municipales : les DGS engagés, forcément engagés…
Garants de la neutralité de l’administration, les dirigeants territoriaux réfutent tout engagement. Mais, en coulisse, le rôle de ces loyaux serviteurs de l’exécutif sortant est loin d’être anodin.
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Municipales 2014 : l’effet domino pour les DGS, les agents, les collectivités, sur fond de rigueur
