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Santé publique - Page 33
Dotation exceptionnelle pour les centres municipaux de santé : les montants sont fixés
La loi du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022 a instauré une dotation exceptionnelle aux communes prévue pour la mise en œuvre d'une prime exceptionnelle ou d'une revalorisation des personnels employés dans les centres municipaux de santé, pour un montant de 8 millions d'euros.Un décret du 6 septembre prévoit les ...
Santé : «Tout a été pensé par des hommes, pour des hommes»
Diplômée en biologie moléculaire, Alice de Maximy a travaillé à l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé et à l’agence régionale de santé d’Ile-de-France, avant de créer son entreprise, hkind, spécialisée dans la mise en réseau, le conseil et la formation sur l’égalité femmes-hommes. Dans un ...
Montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional
Pour l'année 2023, le montant total des crédits délégués à chaque agence régionale de santé au titre du fonds d'intervention régional mentionné à l'article L. 1435-8 du code de la santé publique est fixé par un arrêté du 16 août 2023.
Dysfonctionnements dans les ESSMS : comment les prévenir
L’ensemble des établissements ou services sociaux et médicosociaux (ESSMS) autorisés, déclarés, agréés ou habilités, ou qui auraient dû l’être, sont sujets à contrôle. Dans le premier volet de notre série de trois analyses consacrée aux dysfonctionnements dans les ESSMS, Aurélie Aveline, avocate associées au cabinet GAA Heka ...
ESSMS : mise en œuvre des astreintes journalières et sanctions financières
Un décret du 9 août prévoit les modalités de mise en œuvre des astreintes journalières et des sanctions financières prononcées en vertu de l'article L. 313-14 du code de l'action sociale et des familles à l'encontre des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des lieux de vie et d'accueil.Il prévoit également les ...
Logement : un enjeu de santé publique
On considère souvent – à tort – les logements comme des abris à l’écart des toxicités de la vie urbaine. Celles-ci y sont pourtant élevées.
Conditions dans lesquelles les sages-femmes peuvent prescrire et administrer des vaccinations
Pris pour l'application de l'article 33 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, un décret du 8 août précise les conditions dans lesquelles les sages-femmes peuvent prescrire et administrer des vaccinations. Il fixe les règles applicables à ces vaccinations ainsi réalisées et les ...
Nouvelles conditions de bénéfice de la protection complémentaire en matière de santé
Un décret du 27 juillet modifie les conditions de prise en compte de certaines ressources pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé, en ajustant les modalités de prise en compte des pensions alimentaires versées par les demandeurs et en excluant les allocations de reconnaissance et viagère servies aux harkis et ...
Création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Aqua-SISE »
Un décret crée un traitement de données à caractère personnel dénommé « Aqua-SISE » mis en œuvre dans le cadre du pilotage et de la gestion du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux de loisirs (eaux de piscine, eaux de baignade artificielle et eaux de baignade naturelle) et des eaux minérales ...
Deux anciens foyers logements réhabilités en une résidence autonomie moderne et accessible
A Châteaurenard dans les Bouches-du-Rhône, un ambitieux projet architectural a permis de regrouper deux structures construites dans les années 1970 au sein d’un même établissement de 114 logements, 100% habilité à l’aide sociale.
