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Santé publique - Page 326
Distinction des actes accomplis par un praticien dans ses fonctions de chef de service hospitalier et ceux accomplis dans le cadre de son activité privée
Plusieurs plaintes ont été formées par un particulier et par un conseil départemental qui la transmet en s'y associant portant, d'une part, sur les actes accomplis par le praticien dans ses fonctions de chef de service hospitalier et, d'autre part, sur son activité privée.
Un service public territorial pour les « offreurs de soins »
Bernadette Devictor a remis à Marisol Touraine, le 22 avril 2014, un rapport sur le service public territorial de santé dans lequel doit s’emboîter un service public hospitalier comme avant la loi HPST du 21 juillet 2009.
Parier sur l’insertion des populations Roms grâce à l’accès aux droits
Comme pour les autres publics se trouvant dans une grande précarité, bien que s'y ajoute une forte stigmatisation pour leurs cas spécifiques, la situation des Roms interpelle les professionnels des collectivités. Certaines communes et départements où s’installent des campements illicites choisissent d’aller plus loin que la « mise à ...
Attributions du ministre des Affaires sociales et de la santé
Un décret fixe les attributions du ministre des Affaires sociales et de la santé.
Procédures d’information entre Etats membres de l’Union européenne relatives aux échanges d’organes humains
Un arrêté fixe les règles de procédure générale applicables pour l'échange entre Etats membres de l'Union européenne d'organes humains destinés à la greffe.
Un Schéma régional d’organisation des soins partiellement annulé
Pour la troisième fois depuis un an, le tribunal administratif a annulé certains volets d’un schéma régional d’organisation des soins (Sros). Cette fois est visé celui du Languedoc-Roussillon.
L’Assemblée nationale refuse de rétablir le jour de carence
Les députés ont rejeté via une motion de rejet préalable (avant même la discussion) une proposition de loi UMP relative aux arrêts de travail et aux indemnités journalières, dont l’article 8 visait à rétablir la journée de carence pour les fonctionnaires.
Les propositions de la CNSA pour affirmer la citoyenneté des personnes handicapées et âgées
Si la place des personnes handicapées et âgées évolue dans les textes vers une meilleurs prise en compte de leur qualité de citoyen, la marche reste haute lorsque ces mêmes personnes tentent de se faire entendre dans la société civile. Fort de ce constat, le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a émis 31 ...
Valls précise l’effort de 50 milliards d’économies demandé aux Français
Prestations sociales non revalorisées, report des mesures contre l'exclusion, gel du point d'indice des fonctionnaires : le Premier ministre Manuel Valls a détaillé mercredi 16 avril le programme de 50 milliards d'économies, promettant de ne toucher ni au Smic ni aux minima sociaux.
Les salaires dans le secteur social et médico-social en 2011 – Drees
La Drees a publié le 16 avril 2014 une étude sur les salaires dans le secteur social et médico-social en 2011.
