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Santé publique - Page 238
Contenu du rapport de situation concernant les enfants accueillis
L’article L.223-5 du code de l’action sociale et des familles prévoit qu’un rapport de situation est établi au moins tous les ans pour les enfants de plus de deux ans et tous les six mois pour les enfants de moins de deux ans, pour tous les enfants accueillis ou faisant l’objet d’une ...
Certificats de décès : déploiement de la certification électronique
Une circulaire du 7 octobre dernier concerne le déploiement dans les établissements de santé de la certification électronique en matière de certificats de décès.Il indique le taux régional de certification électronique à atteindre dans les deux prochaines années afin de pouvoir assurer un ...
Que contient le projet d’ordonnance créant le CPA ?
La Gazette a pu consulter la dernière version du projet d'ordonnance créant le compte personnel d'activité pour les fonctionnaires. Le texte apporte désormais des précisions sur les voies de recours en cas de refus de l'employeur et les modalités de financement du dispositif.
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 14 novembre 2016
Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels parus, ou non, au Journal officiel, de la jurisprudence, pour les secteurs social, sanitaire, et médicosocial parus la semaine du 14 novembre 2016.
Des outils pour lutter contre les inégalités femmes/hommes
Le 4 novembre, à Arles, l’Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH) a réuni une vingtaine d’hôpitaux de Provence-Alpes-Côte d’Azur et de l’ex-région Languedoc-Roussillon qu’elle accompagne depuis un an dans une démarche de responsabilité sociale. Parmi les thématiques abordées, celle de ...
Autriche : les achats verts de Vienne
Le virage de la gestion verte de l’environnement et de la durabilité est pris depuis de longues années dans le secteur de la santé. Les hôpitaux civils de Vienne sont un exemple vertueux de la démarche.
La démarche RSE suppose un bouleversement organisationnel
Les travaux de recherche de Sandra Bertezene et trois ans de pratiques pour Catherine Boutet et Geneviève Delacourt aboutissent au même constat : une connexion bénéfique entre humain et développement durable. Pour préserver la dynamique, le pilotage doit être partagé.
L’UNAASS va vider de sa substantifique moelle l’ensemble du monde associatif – Olivier Mariotte, président de Nile
L’État providence, grande Mère plus souvent marâtre que mère aimante, a encore pondu, dans les sibyllins arcanes de sa réflexion, l’un de ses enfantements que les tenants des démocraties populaires ne sauraient renier.
Répartition de la dotation destinée à la restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile
Une instruction du 4 novembre a pour objet d’actualiser les dotations aux agences régionales de santé des crédits destinés à la restructuration des services d’aide après le retour qu’elles ont effectué suite à la première instruction du 8 février 2016.La répartition de la dotation ...
Liste des médiateurs pouvant être désignés par le juge saisi d’une action de groupe
Les médiateurs auxquels les juges de l'action de groupe peuvent avoir recours sont choisis parmi les magistrats judiciaires ou administratifs et les membres du Conseil d'État, honoraires ou retraités, ayant siégé dans des formations de jugement traitant des dossiers de dommages corporels liés aux ...
