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Santé publique - Page 153
La PMI veut conserver ses missions « modes de garde »
L’Igas étudie l’éventuel transfert aux caisses d’allocations familiales (CAF) des missions concernant les assistantes maternelles et établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) actuellement assumées par la Protection maternelle et infantile (PMI). La plate-forme « Assurer l’avenir de la PMI », qui joue le rôle de tête de ...
Quand un certificat médical peut être transmis aux autorités de police administrative
Dans cette affaire, un psychiatre a adressé aux autorités de police le certificat médical qu’il avait rédigé en vue du prononcé, par le préfet du département, de l’hospitalisation sans son consentement d’un patient, sur le fondement de l’article L.3213-1 du code de la santé publique (CSP, et que ce certificat a été ensuite ...
ARS : fixation des crédits attribués au titre du fonds d’intervention régional
L'arrêté du 18 octobre 2019 modifie l'arrêté du 30 août 2019 fixant pour l'année 2019 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé (ARS) au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L.174-1-2 du code de la sécurité sociale (CSS).Pour rappel, ce fonds vise à financer ...
Les maisons sport-santé, un appel à projets sans financement
Avant janvier, 101 structures devraient être labellisées. Les dispositifs d’activité physique sur prescription en place seront, a priori, confortés.
« Maisons sport-santé » : définition de la procédure d’évaluation des candidatures
La procédure d’évaluation des dossiers de candidature déposés dans le cadre de l’appel à projets « Maisons sport-santé » est présentée dans une instruction du 13 septembre. Cet appel à projets entre dans le cadre de la Stratégie nationale de santé (SNS), du Plan national « Priorité prévention » et de la Stratégie nationale ...
Les textes officiels parus du 1er au 15 octobre 2019
Aides sociales, dématérialisation, emploi, état civil, handicap, logement, lutte contre l'exclusion, prévention de la délinquance, santé publique… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus du 1er au 15 octobre 2019 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Dijon expérimente un programme global de lutte contre l’obésité
L’Espace médical nutrition et obésité, à Dijon, a bâti un programme de prise en charge qui associe médecin, psychologue ou encore diététicien. Il est financé au titre de l’article 51 de la loi de financement de la Sécurité sociale.
Établissements de santé : pas de transmission du budget prévisionnel de 2020 par l’application « HAPI »
L’arrêté du 9 octobre 2019 précise qu’à titre transitoire, les budgets prévisionnels établis au titre de l’année 2020 des établissements et services relevant de l’article L.314-3-1 du code de l’action sociale et des familles (CASF) ne sont pas recueillis dans l’application « HAPI » de la Caisse nationale de solidarité pour ...
Le revenu universel d’activité, une fausse bonne idée ?
En 2020, une loi doit créer le RUA, qui viendra fusionner le RSA avec d’autres allocations. Lesquelles ? Avec quelles modalités et quel financement ? Les questions sans réponse sont nombreuses, plus d’un an après l’annonce du dispositif par Emmanuel Macron.
Santé-environnement : une offre de formation florissante
Associer respect de l’environnement et santé des habitants à l’action publique n’est pas qu’une affaire de spécialistes. Les formations se multiplient.
