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Santé publique - Page 148
L’arrêté anti-pesticides du maire de Langouët est annulé
L'arrêté anti-pesticides du 19 mai 2019 du maire de Langouët a été annulé par le tribunal administratif de Rennes le 25 octobre. Le maire avait souhaité réglementer sur le territoire de sa commune les modalités d'utilisation des produits phytopharmaceutiques. Le tribunal a conclu qu'il n'avait pas respecté le champ de ses compétences.
« Contre l’absentéisme, il faut généraliser les plans de prévention » – Cendra Motin
Analyse des bases de paye, formation des cadres, polyvalence des agents… la députée appelle à plus de rigueur dans l’évaluation et la gestion RH et incite aux partages d’expérience inter-fonctions publiques.
Les CPTS, un remède à la crise du système de santé ?
Créées par la loi de santé de 2016, les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) ont vocation à contribuer à la meilleure prise en charge des patients. L’objectif gouvernemental est fixé à 1000 CPTS pour 2022. Comment s’intègrent-elles dans le système de santé ? Comment les professionnels se saisissent-ils de ces ...
Soins de ville : 400 communautés professionnelles territoriales de santé en projets
L’organisation des soins ambulatoires dans notre pays reposera à l’avenir sur les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS). Emmanuel Macron a fixé un objectif de 1000 CPTS d’ici 2022, 400 sont en projet. Le premier contrat de financement a été signé à Vénissieux.
E comme émancipation
Par son étymologie latine emancipatio, l’émancipation est juridique : c’est l’action d’aliéner, et plus précisément en matière de famille, le droit d’aliéner son autorité paternelle ou de céder son esclave.
La PMI veut conserver ses missions « modes de garde »
L’Igas étudie l’éventuel transfert aux caisses d’allocations familiales (CAF) des missions concernant les assistantes maternelles et établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) actuellement assumées par la Protection maternelle et infantile (PMI). La plate-forme « Assurer l’avenir de la PMI », qui joue le rôle de tête de ...
Quand un certificat médical peut être transmis aux autorités de police administrative
Dans cette affaire, un psychiatre a adressé aux autorités de police le certificat médical qu’il avait rédigé en vue du prononcé, par le préfet du département, de l’hospitalisation sans son consentement d’un patient, sur le fondement de l’article L.3213-1 du code de la santé publique (CSP, et que ce certificat a été ensuite ...
ARS : fixation des crédits attribués au titre du fonds d’intervention régional
L'arrêté du 18 octobre 2019 modifie l'arrêté du 30 août 2019 fixant pour l'année 2019 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé (ARS) au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L.174-1-2 du code de la sécurité sociale (CSS).Pour rappel, ce fonds vise à financer ...
Les maisons sport-santé, un appel à projets sans financement
Avant janvier, 101 structures devraient être labellisées. Les dispositifs d’activité physique sur prescription en place seront, a priori, confortés.
« Maisons sport-santé » : définition de la procédure d’évaluation des candidatures
La procédure d’évaluation des dossiers de candidature déposés dans le cadre de l’appel à projets « Maisons sport-santé » est présentée dans une instruction du 13 septembre. Cet appel à projets entre dans le cadre de la Stratégie nationale de santé (SNS), du Plan national « Priorité prévention » et de la Stratégie nationale ...
