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Santé publique - Page 143
Le PLFSS 2020 adopté, mais renvoyé devant le Conseil constitutionnel
Le projet de loi de financement pour la sécurité sociale pour 2020 a achevé son parcours législatif. Des sénateurs ont néanmoins saisi le Conseil constitutionnel.
Jour de carence : 124,3 millions d’euros pour la FPT
Cette année encore, le jour de carence a fait l’objet de débats à l’occasion de l’examen du projet de loi de finance. Le 2 décembre, le Sénat a porté d’un à trois jours le délai de carence pour les congés de maladie dans la fonction publique. Une étude de la Direction générale des collectivités locales évalue l’impact du ...
L’Institut national des données de santé devient la Plateforme des données de santé
Un arrêté du 29 novembre 2019 porte approbation d'un avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Institut national des données de santé » (INDS) portant création du groupement d'intérêt public « Plateforme des données de santé ».La Plateforme se substitue de plein droit à l'INDS créé par l'article ...
Fixation du plafond de la Sécurité sociale pour 2020
Un arrêté du 2 décembre fixe le plafond de la sécurité sociale pour 2020. Pour les cotisations et aux contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2020, les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale mentionnées à l'article D.242-17 du code de la sécurité ...
Les arrêts de travail moins fréquents, mais plus longs dans les collectivités
Dans son étude annuelle, Sofaxis détaille les évolutions de l’absentéisme et fait plusieurs recommandations. Les observateurs relativisent les chiffres et insistent sur l’importance des politiques de prévention.
La Sécurité sociale a son budget pour 2020
La loi de financement de la protection sociale pour 2020 a été définitivement adoptée par les députés ce 3 décembre. Le seul changement notable du texte résulte de la prise en compte du plan d’urgence Hôpital présenté le 20 novembre. La ministre a réattribué 300 millions d’euros au secteur hospitalier pour 2020. Quelques ...
Le nouveau plan national santé environnement doit mieux faire
Le quatrième plan national santé environnement (PNSE4) fera-t-il mieux que ses prédécesseurs pour intégrer la dimension territoriale des impacts sanitaires de la dégradation de l’environnement ?
La crèche en prison, fruit de l’alliance entre ville, département, CAF et service pénitentiaire
La microcrèche implantée dans la maison d’arrêt des femmes, unique en France, est le fruit d’un partenariat institutionnel réussi.
Les textes officiels parus du 1er au 30 novembre 2019
Action sociale, accessibilité, données personnelles, droit au logement, établissements de santé, handicap, logement, migrants, protection de l'enfance, réfugiés, santé publique, social, solidarité… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus du 1er au 30 novembre 2019 pour les secteurs social ...
Inégalités de santé : n’est-il pas temps d’en venir à des mesures plus contraignantes ?
Le triptyque territoires, besoins réels, attractivité mis en œuvre par les politiques publiques de santé depuis cinquante ans n’évite pas le renoncement aux soins pour des raisons socio-économiques et ne garantit pas non plus l’accès aux soins pour tous sur l’ensemble du territoire. Dès lors, les pouvoirs publics pourraient adopter ...
