Restauration scolaire - Page 22

Restauration scolaire 08/02/2011

Cantines scolaires de la ville de Paris – Grille tarifaire unique

Le tribunal administratif de Paris a validé le 16 décembre 2010 la nouvelle grille tarifaire des cantines scolaires de la Ville de Paris instaurant un tarif applicable à l’ensemble des arrondissements.Selon le juge, cette nouvelle grille tarifaire est « une mesure de justice sociale qui restaure une véritable égalité de traitement entre ...

1 Service de restauration scolaire 07/01/2011

Les restrictions d’accès encadrées par le principe d’égalité d’accès aux services publics

La décision de refuser d'accueillir des élèves au sein d'un service public administratif facultatif créé par une commune au motif qu'ils n'y résident pas, alors qu'ils entretiennent avec celle-ci « un lien suffisant », méconnaît le principe d'égalité des usagers devant le service public.

1 Financement des écoles 12/02/2010

Définition du service de restauration scolaire

Dans le cadre des règles de financement par les communes des écoles du premier degré, le fait de mettre à disposition un local équipé pour réchauffer la nourriture que les élèves apportent ne peut être considéré comme un service de restauration scolaire.