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Patrimoine bâti - Page 36
Financement des écoles privées : la liste des dépenses obligatoires n’est pas exhaustive
Par un arrêt du 2 juin 2010, le Conseil d'Etat affirme que la circulaire fixant les modalités de financement des écoles privées par les communes de résidence de leurs élèves est légale. L'annexe de la circulaire, relative aux dépenses obligatoires et facultatives à prendre en compte pour la contribution communale et intercommunale l'est ...
Le conseil général du Gard veut promouvoir le bio dans la restauration collective
Avec l’opération « manger bio en restauration collective », organisée du 7 au 13 juin, le conseil général du Gard veut favoriser un rapprochement entre les gestionnaires de la restauration collective et les acteurs de l’agriculture biologique pour structurer une filière à l’échelle départementale. Il propose des modèles de CCTP et ...
L’ANDRM veut des évolutions législatives pour faciliter la remunicipalisation de la restauration collective
Réunis du 18 au 20 mai dans l’Agglo de Rouen en Seine-Maritime, les membres de l’ANDMR se sont fixé une feuille de route pour asseoir le développement durable dans la restauration collective publique territoriale.
Absentéisme scolaire : Nicolas Sarkozy impose la suspension des allocations familiales
A l’occasion d’un déplacement à Tremblay-en-France, au cours duquel il a installé l’ex-patron du Raid, Christian Lambert, à la préfecture de Seine-Saint-Denis, le président de la République a annoncé qu'une proposition de loi sera déposée "dès la semaine prochaine" pour systématiser la suspension "des allocations familiales en ...
Prévention de la délinquance : le FIPD 2010 revu à la hausse
En augmentation de 33% par rapport à 2009, le fonds interministériel devra être principalement consacré à la vidéosurveillance.
Sécurité
Les obligations de sécurité portent également sur le moment où le tranpsort dépose des enfants.
Halte aux jeux dangereux dans les écoles
L'Education nationale vient d'envoyer une note aux recteurs et inspecteurs d'académie les alertant sur les jeux dangereux en milieu scolaire, notamment les jeux de strangulation, et leur demandant de sensibiliser la communauté éducative.Cette note a été envoyée le 9 octobre, par le cabinet de Xavier Darcos, ministre délégué à ...
Les villes nordistes se mobilisent pour la sécurité domicile-école
Née en 2001 dans la ville de Marcq-en-Baroeul dans la périphérie de Lille, l'initiative “ Marchons ensemble vers l'école ” s'est développée cette année mardi 7 octobre dans environ 170 communes de la région. Il s'agit d'apprendre aux enfants de maternelle et de primaire et à leurs parents à apprivoiser la voie publique et les ...
Le Bas-Rhin sensibilise les collégiens à la protection de l’environnement
Le conseil général du Bas-Rhin veut impliquer les collégiens dans la protection de l'environnement. A la suite du congrès des collégiens lancé par le département en juin dernier pour débattre de l'environnement puis de l'organisation du forum sur la maîtrise de l'effet de serre, le conseil général accentue sa démarche de ...
Les écoliers manceaux invités au respect de la civilité dans les cantines
Impossible désormais pour les écoliers du Mans d'ignorer leurs droits et devoirs dans les cantines municipales : ils disposent depuis la rentrée dernière d'un "livret de bonne conduite", une initiative de la direction des activités éducatives de la ville. Ce document est en fait l'un des éléments de la "charte éducative des restaurants ...
