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Insertion sociale - Page 41
Ressources à prendre en compte pour le calcul des droits au revenu de solidarité active et à la prime d’activité
Un décret précise les modalités de prise en compte des revenus professionnels pour l'instruction des droits au revenu de solidarité active (RSA) et à la prime d'activité, et prévoit la présentation de certaines informations sur les bulletins de paie et sur les relevés de prestations. Il prévoit également l'exclusion des bases ressources ...
Modification du taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle
Un décret relève à 8,30 euros le taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle versée à l'employeur à compter du 1er janvier 2024.Il fixe en outre à 9,22 euros le taux horaire minimum de l'allocation versée aux employeurs qui bénéficient de l'activité partielle de longue durée au titre des heures chômées à compter du ...
Aide exceptionnelle au bénéfice des gestionnaires de logements-foyers
Un décret modifiant les conditions de versement de l'aide exceptionnelle au bénéfice des gestionnaires de logements-foyers (résidences sociales, foyers de jeunes travailleurs, foyers de travailleurs migrants).Une aide exceptionnelle de 192 euros par logement en faveur des gestionnaires de résidences sociales, des foyers de jeunes travailleurs ...
Apprentissage : quel bilan trois ans après sa libéralisation ?
Depuis que l’apprentissage a été libéralisé au 1er janvier 2020, le nombre d’apprentis a explosé, frôlant le million de contrats. Mais au prix d’une envolée des dépenses publiques et d’un déséquilibre de la carte des formations. Un écueil que les régions avaient prédit en 2018.
Calcul des aides personnelles au logement pour l’année 2024
Un arrêté du 15 décembre modifie l'arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement. Il met à jour le montant forfaitaire de ressources applicable aux étudiants et le paramètre « R0 » du barème pour le calcul des aides personnelles au logement.Ce texte s'applique aux ...
Centres d’hébergement et de réinsertion sociale : les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement
Un arrêté du 13 décembre fixe les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale comme suit : REGIONSDRL 2023AE = CPAuvergne-Rhône-Alpes86 967 437 €Bourgogne-Franche-Comté27 295 196 €Bretagne22 304 864 €Centre-Val de Loire18 533 911 €Corse3 044 ...
Précarité alimentaire : la Seine Saint-Denis se mobilise à tous les niveaux
En cette période d’inflation, les initiatives se multiplient dans le département le plus pauvre de France pour lutter contre la précarité alimentaire : expérimentation d’un « chèque alimentation durable », soutien aux achats groupés, circuit solidaire d’aide alimentaire, redistribution des surplus de la restauration collective.
France Travail : beaucoup d’interrogations sur l’organisation dans les territoires
Comment viser le plein emploi sur les territoires dans le cadre de la réforme France Travail ? Thibaut Guilluy, futur patron de l'organisme, était invité à en débattre le 18 décembre lors des journées nationales du réseau de collectivités locales Alliance Villes Emploi.
La loi pour le plein emploi est parue au Journal officiel
Publiée au "Journal officiel" du 19 décembre, la loi pour le plein emploi comporte de nombreuses dispositions relatives aux collectivités territoriales.
Plein emploi : le « oui mais » des Sages sur les 15 heures d’activité des bénéficiaires du RSA
Interrogés sur la loi "plein emploi", les Sages du Conseil constitutionnel ont validé en grande partie le texte adopté au Parlement, même si des réserves ont été émises, et qu'une non conformité partielle a été prononcée.
