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Insertion sociale - Page 397
Le CNFPT se défend face à son « carton rouge »
L’établissement se voit attribuer un « carton rouge » selon les premiers éléments d’information sur le rapport 2011 de la Cour des comptes, qui sera rendu public jeudi 17 février.
[Exclusif] Précarité dans la fonction publique : téléchargez le projet d’accord soumis aux syndicats
La Gazette a pu se procurer le projet d'accord soumis par le gouvernement aux syndicats, lors de la séance de négociation du 10 février.
Eau potable : la loi qui consacre un droit d’accès pour tous publiée au J0
La loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement est publiée au Journal officiel le 8 février 2011. Elle s’appliquera à compter du 1er janvier 2012.
Débat : les dispositifs sont-ils inadaptés aux mineurs délinquants ?
Issus de la loi d'orientation et de programmation pour la justice du 9 septembre 2002, les centres éducatifs fermés accueillent, sur décision judiciaire et pour une durée de six mois renouvelables une fois, les mineurs multi-récidivistes, en alternative à l'incarcération ou dans le cadre d'un ...
La mise à pied disciplinaire devant les tribunaux
La mise à pied disciplinaire est une sanction soumise au contrôle du juge. Elle se distingue en cela de la mise à pied conservatoire.
La Fondation Abbé Pierre met en ligne un site participatif
A l’occasion de la publication du rapport annuel, la Fondation Abbé Pierre met en ligne un site participatif visant à recueillir des propositions afin d’élaborer une politique du logement ambitieuse.
Les 26 façons de marcher des agences régionales de santé dix mois après leur création
Après dix mois d'existence, les 26 agences régionales de santé (ARS) offrent déjà, sur leurs sites Internet, un peu d'exotisme sanitaire. En janvier 2011, tandis que l'agence des Pays de la Loire rappelait les précautions à prendre pour la pêche aux coquillages, son homologue d'Alsace détaillait les niveaux de mobilisation face au froid ...
Rapport Igas/IGF : les associations de service à la personne restent sur leur faim
Dans un rapport remis au gouvernement le 25 janvier 2011, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l'Inspection générale des finances (IGF) pointent "des frais de personnel excessifs au regard de l'activité et des produits".Les rapporteurs de la "mission relative aux questions de ...
Le recensement de 2011 concerne aussi les sans-abris
Pour la seconde fois depuis la mise en place du recensement rénové, les communes organisent, en partenariat avec l’INSEE, le comptage des personnes sans-abri présentes sur leur territoire.
Eau potable : une proposition de loi consacre un droit d’accès pour tous
Le Sénat a adopté le 26 janvier 2011 sans modification, en 2ème lecture, la proposition de loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement. Le texte prévoit une contribution volontaire des communes, EPCI et syndicats mixtes aux Fonds de solidarité logement.
