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Insertion sociale - Page 33
Quelles sont les obligations des bailleurs sociaux lors de la période de location ?
Réponse du ministère chargé du Logement : Conformément à l'article 6 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, le bailleur social a l'obligation de délivrer un logement décent : « « Le bailleur est obligé : a) de délivrer au locataire le logement en bon état d'usage et de réparation ainsi ...
RSA : « A ce jour, les quinze heures d’activité ne sont qu’un slogan »
Claire Vivès est docteure en sociologie, chercheuse au Conservatoire national des arts et métiers, membre du Laboratoire interdisciplinaire pour la sociologie économique et du Centre d’études de l’emploi et du travail. Elle a étudié l’accompagnement des demandeurs d’emploi.
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Quelle réforme pour les minima sociaux ?
Expérimentation des 15h d’activités pour les bénéficiaires du RSA : des actions tous azimuts
Dix-huit territoires se sont lancés dans l'expérimentation des 15h d'activités pour les bénéficiaires du RSA. Retour d'expériences à Tourcoing et dans la Creuse, mais aussi en Seine-Saint-Denis, qui ne participent pas au dispositif.
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Quelle réforme pour les minima sociaux ?
RSA : comment la réforme se met en place
La loi « plein-emploi » prévoit de généraliser un « accompagnement rénové » des allocataires du RSA avec notamment 15 heures d’activité par semaine obligatoires. Depuis quelques mois, 18 territoires expérimentent ce dispositif, soutenus par d’importants moyens.
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Quelle réforme pour les minima sociaux ?
Des territoires et CCAS d’Isère luttent contre le non recours en dehors de l’expérimentation nationale
Deux CCAS et deux communautés de communes de l'Isère entament cette année des démarches pour lutter localement contre le non recours aux droits et prestations des habitants. Elles ont répondu à un appel à projets de l'Union départementale des CCAS sur le sujet.
Les ateliers et chantiers d’insertion portés par le CCAS de Paris : le succès au rendez-vous
Le CCAS de Paris, le CASVP, a choisi depuis dix ans de développer des chantiers d’insertion au service des habitants les plus en difficulté. Avec réussite : près de 60 % de retours à l’emploi et la volonté de développer prochainement de nouveaux supports d’insertion.
Entreprises adaptées : deux expérimentations pérennisées
Un décret du 10 février pérennise deux dispositifs expérimentaux renforçant l'accès à l'emploi de travailleurs reconnus handicapés organisés : la possibilité pour les entreprises adaptées de conclure des contrats à durée déterminée dit « tremplin » et la création d'entreprises adaptées destinées à mettre en œuvre ...
RSA : mode d’emploi du Conseil d’Etat en cas de ressources issues de sous-loyer
Le Conseil d'Etat a souligné que pour l’application des articles L. 262-3 et R. 262-6 du code de l’action sociale et des familles (CASF), lorsque l’allocataire du revenu de solidarité active (RSA) sous-loue une partie du bien immobilier qu’il occupe lui-même en qualité de locataire, les ressources devant être prises en compte à ce ...
Quel est le rôle du maire dans le cas d’un logement occupé insalubre ?
Réponse du ministère chargé de l'Organisation territoriale et des professions de santé : Le décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation et assimilés actualise et codifie les règles d'hygiène et de salubrité du règlement sanitaire départemental. En matière de ...
Un tiers-lieu culturel ouvre un Ehpad sur la ville
Expositions, concerts, rencontres… A Montpellier, dans l'Ehpad communal Françoise Gauffier, un tiers-lieu culturel ouvert à tous et gratuit permet aux résidents d'accueillir des artistes, les enfants d'un centre de loisirs voisin, les habitants du quartier…
