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Insertion sociale - Page 329
Modalités d’habilitation des organismes de niveau national et régional à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d’apprentissage
Pris pour l'application des dispositions du Code du travail issues de l'article 17 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, un décret est relatif aux conditions d'habilitation à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe ...
« Pour les éducateurs de rue, l’éducatif prime sur la sécurité » – Yves Grognou, vice-président du CNLAPS
Dans un entretien au Club prévention sécurité, Yves Grognou, vice-président du Comité national des acteurs de prévention spécialisée (CNLAPS) et directeur de l’Association départementale pour le développement des actions de prévention des Bouches-du-Rhône (Addap 13) s’exprime sur l’implication des éducateurs de rue dans le champ ...
Les ARS devront réaliser un diagnostic des 348 hôpitaux de proximité
La Direction générale de l’organisation des soins a donné consigne aux agences régionales de santé de réaliser un état des lieux des petits hôpitaux.
Le florilège de la rédaction #11 : le social
Notre équipe a sélectionné une série d’articles qui lui tenaient à cœur sur nos grandes thématiques : actualité importante ou surprenante, information inédite, interview marquante, investissement personnel important… Aujourd'hui le social, de la protection de l'enfance à la réforme des rythmes scolaires en passant par la lutte ...
Un partenariat pour accompagner les entreprises de l’ESS
Uniformation, l'organisme paritaire collecteur agréé de l'économie sociale, de l'habitat social et de la protection sociale, et l'Apec (l'Association pour l'emploi des cadres) ont annoncé dans un communiqué avoir signé une convention de partenariat le 28 août 2014. Cette convention vise à accompagner les entreprises du secteur de ...
Les solutions apportées par les villes pour réduire les inégalités de santé chez les jeunes
S’ils sont globalement en bonne santé, les jeunes des quartiers font face à des inégalités liées à des causes sociales et environnementales. C'est le constat que dressent les Cahiers du développement social urbain en explorant les pistes d'évolution à mettre en oeuvre par les collectivités.
Protection de l’enfance : la loi de 2007 sur la sellette
La salve de critiques à l'encontre de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance devrait franchir une nouvelle étape dans les jours à venir. Après le rapport de la mission d'information du Sénat sur la protection de l’enfance, présenté le 25 juin 2014, les sénatrices Muguette Dini (groupe UDI-UC) et Michelle Meunier ...
La loi ESS est publiée
Pour se voir reconnaître dans le champ de l’économie sociale et solidaire, les entreprises devront justifier de la poursuite d’un objectif d’utilité sociale, d’une gouvernance démocratique ou participative définie par des statuts et d’une gestion au but lucratif limité ou encadré. Les entreprises et associations agréées auront ...
Logement social : taux de 20%
La loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social a porté de 20 à 25% le taux exigible de logements locatifs sociaux au sein des communes de plus de 1 500 habitants en Ile-de-France et 3 500 habitants dans les autres régions comprises ...
Loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes
L'Etat et les collectivités territoriales, ainsi que leurs établissements publics, mettent en oeuvre une politique pour l'égalité entre les femmes et les hommes selon une approche intégrée. Ils veillent à l'évaluation de l'ensemble de leurs actions.
