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Insertion sociale - Page 286
L’accueil des tout-petits à l’épreuve des inégalités sociales
L’accueil de la petite enfance pourrait être un véritable facteur de réduction des inégalités sociales. Or, en France, les familles les plus démunies sont celles qui parviennent le moins à accéder à un mode d’accueil collectif.
Cet article fait partie du dossier :
Accueil des tout-petits et inégalités socialesListe des éléments que doit comporter le mobilier d’un logement meublé constituant la résidence principale du locataire
Le logement meublé constituant la résidence principale du locataire est défini par l'article 25-4 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, créé par l'article 8 de la loi n° 2014-366 ...
Liste des plans, schémas et contrats devant prendre en considération les objectifs spécifiques de la politique de la ville
La loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine prévoit que les contrats de ville intègrent les actions prévues par l'ensemble des plans, schémas ou contrats visant les quartiers prioritaires ainsi que les politiques thématiques concernées par la politique de la ...
Publication d’appels à projets médico-sociaux par les préfectures de départements pour la création de nouvelles places de centres provisoires d’hébergement (CPH) en 2015
Le gouvernement a acté la création de 500 places de centres provisoires d'hébergement (CPH) dans le cadre du plan d'amélioration des conditions des migrants en 2015. Suite à la loi dite "HPST" de 2009, la création de places doit se fonder sur des appels à projets départementaux, selon la ...
Plan national de lutte contre le racisme et l’antisémitisme
Une circulaire met en œuvre le plan national de lutte contre le racisme et l'antisémitisme.Ce plan comporte quatre priorités : La mobilisation de tous les acteurs : État, collectivités locales, société civile, associations, représentants des cultes, fédérations professionnelles… La sanction contre ...
Droit d’asile : une réforme en profondeur
Les conditions relatives aux conditions d’octroi de l’asile sont réformées par la loi du 29 juillet 2015.
Adaptation du dispositif des droits rechargeables au titre de l’assurance chômage
Le dispositif des droits rechargeables permet au demandeur d'emploi de conserver ses anciens droits à indemnisation en cas de reprise d'emploi consécutive à une période de chômage. Ainsi, lorsqu'un demandeur d'emploi arrive au terme de son indemnisation initiale, un rechargement des droits acquis est ...
La domiciliation, un régime aujourd’hui inadapté
La domiciliation est, depuis 2013, l’un des chevaux de bataille du gouvernement. Les préfets sont mobilisés afin que la domiciliation couvre l’ensemble du territoire national. Avant de recourir à des moyens coercitifs, le gouvernement devrait d’abord se pencher sur ce dispositif, aujourd’hui inadapté à la nouvelle donne ...
Exclusion : « Il faut mieux cerner les dynamiques de la pauvreté »
Jean-Luc Outin, économiste et membre de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (Onpes), explique les raisons qui ont poussé l'observatoire à actualiser les critères de son tableau de bord de suivi annuel de la précarité.
Simplification des règles d’urbanisme applicables à certains projets de construction de logements
Un décret comporte trois dispositions visant à simplifier les règles d'urbanisme applicables aux projets de construction de logements. Il permet d'abord d'alléger les obligations de réalisation d'aires de stationnement à l'occasion de la construction de résidences universitaires et d'établissements ...
