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Insertion sociale - Page 248
Premier round pour le projet de loi Egalité et citoyenneté
Le projet de loi Egalité et citoyenneté a été examiné en première lecture du 27 juin au 1er juillet à l'Assemblée nationale. Le volet logement a concentré l'essentiel des débats, mais les autres parties du texte ont également été enrichies, avec par exemple le service civique obligatoire. Synthèse des principales dispositions ...
Mineurs isolés : la nouvelle clé de répartition voit le jour
Le décret d’application de la loi relative à la protection de l’enfance du 24 juin prévoit les conditions de répartition des mineurs non accompagnés entre les départements. Après l’annulation partielle de la circulaire Taubira, il vise à mieux répartir l’accueil de ces jeunes sur le territoire.
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 27 juin 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus, non parus, au Journal officiel, des jurisprudences, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus dans la semaine du 27 juin 2016.
« Il faut assurer au RSA toutes les garanties d’un financement national pérenne et des règles d’attribution décidées uniquement par le Parlement » – Mathieu Klein, président du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
À la suite du rendez-vous, le 21 juin, entre le Premier ministre et la délégation chargée des négociations sur la reprise en charge du financement du RSA dont je fais partie, l’assemblée générale de l’Assemblée des départements de France a, le 22 juin, finalement entériné l’issue qu’elle avait annoncée la veille, l’échec ...
Handicap : le travail ne doit pas être l’unique indicateur de réussite – Laurence Rambour, responsable du pôle médicosocial à la Cnape
Il est indispensable de réinterroger les établissements médicosociaux accueillant des enfants handicapés. Leurs missions, leur fonctionnement et leurs modalités d’action doivent impérativement évoluer pour faire de la participation des enfants handicapés à la société civile une réalité pour tous.
RSA, APA, PCH… Toutes les dépenses sociales continuent d’augmenter pour les départements
L’Observatoire national de l’action sociale présentait le 21 juin son enquête annuelle sur les dépenses sociales des départements, titrée ''L’inquiétude persiste''. Dans les quatre grands pôles de l’action sociale menée par les territoires – revenu de solidarité active, handicap, personnes âgées, protection de l’enfance †...
« La dématérialisation est un facteur d’exclusion ! » – Pierre Mazet, chercheur
Alors que le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale mise notamment sur la simplification administrative pour réduire l’exclusion et, en particulier, le phénomène de non-recours, sur le terrain, cette même simplification semble produire l’effet contraire, explique Pierre Mazet, chercheur à ...
Cet article fait partie du dossier :
Numérique : arnaques en ligne, publics exclus... le côté obscur de la dématérialisation
«Traiter la ségrégation par le bas et par le haut » – Renaud Epstein
Le sociologue Renaud Epstein s’est souvent montré critique envers la rénovation urbaine, en ce qu’elle a conduit nombre de villes à se concentrer sur l’urbanisme des quartiers prioritaires plutôt que de s’attaquer aux problèmes économiques et sociaux rencontrés par leurs habitants. Pour la Gazette, ce maître de conférences en ...
Lutte contre la discrimination à raison de la précarité sociale
Afin de lutter le plus efficacement possible contre la discrimination à l'égard des personnes pauvres, le critère de « précarité sociale » a été ajoutée dans : le code pénal ; le code du travail ; la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions ...
Garantie contre les impayés de pensions alimentaires
Un décret du 24 juin précise les conditions d'attribution de l'allocation différentielle versée lorsque le parent débiteur s'acquitte intégralement de son obligation d'entretien fixée, par un accord écrit et signé avec le créancier, à un montant inférieur à celui de l'allocation de ...
