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Insertion sociale - Page 244
Priorité de gestion du risque pour les prescriptions hospitalières exécutées en ville
Une instruction du 22 juillet porte sur la régulation des dépenses de médicaments et produits et prestations remboursables résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l'enveloppe des soins de ville en 2016.
Montant des dotations allouées aux agences régionales de santé au titre de l’aide à l’investissement
Un arrêté du 12 août 2016 fixe, pour l'année 2016, le montant des dotations allouées aux agences régionales de santé au titre de l'aide à l'investissement des établissements et services d'aide par le travail.
Comment les associations peuvent-elles intervenir en prison ?
Éducation populaire, culture, sport… bien que cela reste une démarche particulière, les associations peuvent proposer leurs activités en milieu carcéral.
La Fondation Cognacq-Jay soutient la solidarité innovante
La Fondation Cognacq-Jay soutient des projets innovants souhaitant répondre à un besoin primaire non ou mal satisfait (l’alimentation, l’habitat, etc.), corriger des inégalités d’accès (aux soins, au logement, à l’emploi, à la culture, au savoir, à la mobilité, etc.) ou préserver et développer les liens sociaux des personnes ...
Les textes officiels décryptés parus début août 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus, non parus, au Journal officiel, des jurisprudences, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus début août 2016.
Aides personnelles au logement : traitement des impayés
Un arrêté est relatif au maintien des aides personnelles au logement en cas d’impayés de dépense de logement d’un montant égal ou inférieur à cent euros.Lorsque le bailleur signale à l’organisme payeur un impayé de dépense de logement, tel que défini au I de l’article R.351-30 du ...
Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences : le comité d’orientation modifié
Un décret modifie la composition du comité d’orientation en y intégrant des associations et instances à caractère administratif intervenant en matière d’égalité femme-homme et de lutte contre les violences faites aux femmes et la traite des êtres humains.Il crée par ailleurs un comité de ...
Création de 500 nouvelles places de centres provisoires d’hébergement
Une circulaire du 29 juillet concerne les appels à projets départementaux pour la création de 500 nouvelles places de centre provisoire d’hébergement (CPH) en 2017. Elle relate la création par le gouvernement de 500 nouvelles places de centres provisoires d’hébergement pour répondre à la ...
Des conventions favorisent l’accès au logement social pour les sapeurs-pompiers volontaires
Afin de rapprocher les sapeurs-pompiers volontaires (SPV) de leur centre d’incendie et de secours pour garantir la rapidité des interventions et pérenniser leur engagement. Pour ceux qui souhaitent continuer à s’investir dans leur mission, et qui remplissent les critères d’attribution des logements sociaux. Au moyen de partenariats entre ...
Expérimentation territoriale contre le chômage : approbation du cahier des charges
Un arrêté du 29 juillet vise l’approbation du cahier des charges "Appel à projets – Expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée".Le cahier des charges est consultable sur le site internet de l’association gestionnaire du fonds d’expérimentation territoriale contre le ...
