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Insertion sociale - Page 244
Loi Vieillissement : une grande ambition, contrainte financièrement
Pour certains, les financements manquent. Mais, après une longue attente, la loi d'Adaptation de la société au vieillissement a finalement été adoptée en décembre 2015. Retour sur les débats sur la dépendance qui se sont succédé depuis la canicule de 2003.
Outil numérique : les Britanniques misent sur le design et l’accompagnement
Confronté à 23 % d’adultes déconnectés ou incapables d’utiliser l’outil numérique, le Royaume-Uni s’est fixé pour objectif de rendre tous les Britanniques opérationnels en ligne en 2020.
Fonds social européen : les règles d’éligibilité
Le décret n° 2016-279 et l’arrêté du 8 mars 2016 précisent les règles nationales d’éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2020, dont le fonds social européen qui intéresse particulièrement les associations.
Bons alimentaires : « les bons verts » de La Madeleine, le « bien manger » pour tous
La promotion d’une alimentation saine fait partie des préoccupations de La Madeleine. Depuis 2009, le CCAS met à disposition de ses concitoyens les plus défavorisés des coupons alimentaires fléchés exclusivement vers des fruits et légumes frais. Environ 150 foyers bénéficient de ces « bons verts » utilisés au sein de commerces de ...
Des ateliers « démarches administratives » numériques
La ville de Bondy propose une politique transversale de lutte contre la fracture numérique en lien avec le centre social et des lieux publics disséminés dans la ville.
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 18 juillet 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus, non parus, au Journal officiel, des jurisprudences, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus dans la semaine du 18 juillet 2016.
Deux décisions du Conseil d’État en faveur du Dalo
Dans deux décisions prises le 27 mai 2016, le Conseil d'État apporte des précisions en faveur de la mise en œuvre du droit au logement opposable (Dalo).Dans une première décision (n° 397842), le Conseil d’État juge que la voie de recours spécifique ouverte aux demandeurs d'un ...
Le Conseil d’État clarifie la répartition des compétences entre l’État et les départements
Par cinq décisions du 13 juillet 2016, le Conseil d’État a clarifié la répartition des compétences entre l’État et les départements en matière d’hébergement d’urgence des personnes sans-abri. En affirmant le caractère « supplétif » de l’intervention du département au ...
Création du bail réel solidaire
Une ordonnance du 20 juillet a été prise en application de l’article 94 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un ...
Handicap : prise en charge des frais relevant de l’aide sociale
L’article R131-2 du code de l’action sociale et des familles (CASF) prévoit que, en principe, l’admission à l’aide sociale prend effet à compter du premier jour de la quinzaine suivant la date à laquelle la demande a été présentée.Par les dispositions de l’article L242-4 du ...
