- Accueil
- Insertion sociale
Insertion sociale - Page 226
Dalo : une agression lors de la visite du logement proposé peut justifier un refus du demandeur
Lorsque le demandeur a refusé un logement qui lui avait été proposé à la suite de la décision de la commission, la juridiction ne peut adresser une injonction à l’administration que si l’offre ainsi rejetée n’était pas adaptée aux besoins et capacités de l’intéressé tels que définis par la commission ou si, bien que cette ...
Dalo : cas où la décision de la commission est notifiée à l’intéressé après l’expiration du délai imparti au préfet
Le point de départ du délai imparti au préfet pour faire une offre de logement au demandeur déclaré prioritaire par la commission de médiation est la date de la décision de cette commission.Le délai de quatre mois imparti au demandeur pour saisir le tribunal administratif en l’absence de proposition de logement court, quant à lui, à ...
Logement social : montant de la participation des employeurs à l’effort de construction
Un arrêté du 10 février porte modification de l’arrêté du 17 mars 2015 fixant le montant du prélèvement sur les ressources de la participation des employeurs à l’effort de construction pour le fonctionnement de l’Agence nationale de contrôle du logement social.Ainsi, le montant du prélèvement opéré chaque année sur les ...
Fonctionnement du conseil de gestion chargé d’administrer le fonds d’appui aux politiques d’insertion
Le fonds d’appui aux politiques d’insertion bénéficie aux départements qui signent avec l’État une convention d’appui aux politiques d’insertion.Un décret du 17 février fixe les modalités de fonctionnement du conseil de gestion chargé d’administrer ce fonds. Il précise les modalités de répartition du fonds au regard des ...
« Il est possible de sortir du mal-logement d’ici dix ans » – Christophe Robert
Plus de 14 millions de personnes sont concernées par la crise du logement, selon le dernier rapport annuel de la Fondation Abbé-Pierre. Son délégué général, Christophe Robert, regrette que la campagne pour l’élection présidentielle fasse bien peu de cas du mal-logement.
Cet article fait partie du dossier :
Le logement : un enjeu primordial vite oublié
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 13 février 2017
On vous propose une sélection et un décryptage des textes officiels parus la semaine du 13 février 2017, pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial.
Hébergement des sans domicile : la Cour des comptes fixe une feuille de route en sept axes
La politique d’hébergement des personnes sans domicile relève de la responsabilité directe de l’État. Un chapitre du rapport public annuel 2017 de la Cour des comptes lui est consacré. La Cour note l’importance des progrès accomplis depuis cinq ans et la poursuite des efforts malgré un contexte économique, social et international ...
Le collectif Alerte veut en finir avec les politiques à la petite semaine
Le collectif Alerte, qui regroupe trente-huit fédérations et associations nationales de lutte contre la pauvreté et l’exclusion, a présenté le 7 février sa plateforme de propositions à l’approche de l’élection présidentielle. Regrettant qu’« aucun des candidats n’ait fait de la lutte contre la pauvreté un axe de sa campagne ...
Mise en œuvre dans les territoires de la politique de l’égalité entre les femmes et les hommes
Une instruction du 3 février précise les modalités d’organisation et de fonctionnement des équipes territoriales du réseau des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes en régions et départements, suite à la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.Elle ...
Logement social : une accessibilité à géométrie variable ?
La dérogation aux règles d'accessibilité handicap accordée au logement social neuf est balayée sous le tapis. Le gouvernement préfère communiquer sur l'adaptation du parc existant au vieillissement de ses résidents.
