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Insertion sociale - Page 17
Les missions locales minées par les restrictions budgétaires
L’Union nationale des missions locales alerte sur la baisse conséquente des financements de ces structures qui accompagnent les jeunes en difficulté d’insertion socio-professionnelle. En attendant le vote du projet de loi de finances (PLF), mais aussi des budgets des collectivités, elle lance une campagne de sensibilisation.
RSA : les « 15 heures d’activité » appliquées en souplesse lors de l’expérimentation
Avant d’être généralisé ce 1er janvier, « l’accompagnement rénové » des bénéficiaires du RSA a d’abord consisté en des suivis plus intenses, et plus réguliers conduits dans les premiers départements pilotes.
Logements sociaux : les conditions à remplir pour qu’une commune soit exemptée
Une commune a demandé au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2023-601 du 13 juillet 2023 pris pour l'application du III de l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation, car il ne la fait pas figurer au nombre des communes exemptées, au titre de la période triennale 2023 à 2025, des obligations en ...
Dans les campagnes, les jeunes précaires encore à l’écart des politiques d’insertion
L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) fait le constat d’une pauvreté enracinée dans la jeunesse rurale, et pourtant, mal ciblée par l’action publique. Elle propose ses pistes pour mieux la soutenir.
Un traitement de données pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes
Un arrêté du 3 janvier est relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO »Il indique que les finalités pour lesquelles les services et organismes mentionnés à l'article 4 du décret du 26 janvier 2015 sont destinataires des données du traitement mentionné à l'article 1er du ...
RSA et prime d’activité : pilotage et évaluation de l’expérimentation des déclarations préremplies
Un arrêté du 6 janvier fixe la composition des comités de pilotage et d'évaluation de l'expérimentation des déclarations préremplies de ressources pour l'attribution du revenu de solidarité active et de la prime d'activité dans les départements des Alpes-Maritimes, de l'Aube, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et de la ...
Définition des activités de services à la personne
Une longue circulaire publiée le 10 janvier définit les conditions d’obtention de la déclaration (procédure qui permet d’ouvrir droit aux avantages fiscaux et sociaux du secteur) et de l’agrément pour les entreprises souhaitant réaliser des activités de services à la personne.Elle précise la définition des 26 activités de services ...
Mayotte : « Il faut d’abord répondre aux besoins vitaux avant d’envisager la reconstruction »
Dévastée par le cyclone Chido le 14 décembre 2024, Mayotte panse encore ses plaies. Avec 39 morts, plus de 5 600 blessés et des milliers de sans-abri au 31 décembre, l'île vit une crise humanitaire sans précédent. Un projet de loi d’urgence a été présenté mercredi 8 janvier par le gouvernement, mais des élus locaux se montrent ...
Quelles sont les 20 communes distinguées pour leur dynamisme associatif ?
En combinant des données publiques aux siennes, la plateforme Hello Asso dévoile son palmarès des vingt villes où le dynamisme associatif a été particulièrement puissant en 2023. De Paris à Faux-la-Montagne dans la Creuse, le classement se divise en cinq catégories, en fonction du nombre d’habitants des communes.
Ajustement des modalités de plafonnement du taux de la décote
Un décret modifie les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) relatives à la décote sur le prix de cession des terrains de l'Etat et de ses établissements publics, pour ajuster et compléter les modalités fixées par le décret n° 2019-1460 du 26 décembre 2019 relatif au plafonnement de la décote ...
