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Insertion sociale - Page 16
Un traitement de données pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes
Un arrêté du 3 janvier est relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO »Il indique que les finalités pour lesquelles les services et organismes mentionnés à l'article 4 du décret du 26 janvier 2015 sont destinataires des données du traitement mentionné à l'article 1er du ...
RSA et prime d’activité : pilotage et évaluation de l’expérimentation des déclarations préremplies
Un arrêté du 6 janvier fixe la composition des comités de pilotage et d'évaluation de l'expérimentation des déclarations préremplies de ressources pour l'attribution du revenu de solidarité active et de la prime d'activité dans les départements des Alpes-Maritimes, de l'Aube, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et de la ...
Définition des activités de services à la personne
Une longue circulaire publiée le 10 janvier définit les conditions d’obtention de la déclaration (procédure qui permet d’ouvrir droit aux avantages fiscaux et sociaux du secteur) et de l’agrément pour les entreprises souhaitant réaliser des activités de services à la personne.Elle précise la définition des 26 activités de services ...
Mayotte : « Il faut d’abord répondre aux besoins vitaux avant d’envisager la reconstruction »
Dévastée par le cyclone Chido le 14 décembre 2024, Mayotte panse encore ses plaies. Avec 39 morts, plus de 5 600 blessés et des milliers de sans-abri au 31 décembre, l'île vit une crise humanitaire sans précédent. Un projet de loi d’urgence a été présenté mercredi 8 janvier par le gouvernement, mais des élus locaux se montrent ...
Quelles sont les 20 communes distinguées pour leur dynamisme associatif ?
En combinant des données publiques aux siennes, la plateforme Hello Asso dévoile son palmarès des vingt villes où le dynamisme associatif a été particulièrement puissant en 2023. De Paris à Faux-la-Montagne dans la Creuse, le classement se divise en cinq catégories, en fonction du nombre d’habitants des communes.
Ajustement des modalités de plafonnement du taux de la décote
Un décret modifie les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) relatives à la décote sur le prix de cession des terrains de l'Etat et de ses établissements publics, pour ajuster et compléter les modalités fixées par le décret n° 2019-1460 du 26 décembre 2019 relatif au plafonnement de la décote ...
Mise à jour des paramètres du barème pour le calcul des aides personnelles au logement
Un arrêté modifie l'arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement. Il met à jour le montant forfaitaire de ressources applicable aux étudiants et le paramètre « R0 » du barème pour le calcul des aides personnelles au logement.Le texte s'applique aux prestations dues à ...
Définition des plafonds de redevance locative, de prix et de ressources annuels pour les opérations de location-accession à la propriété immobilière
Un arrêté procède à l'actualisation des plafonds de redevance locative, de prix et de ressources annuels pour les opérations de location-accession à la propriété immobilière.Le texte entre en vigueur le 1er janvier 2025.
Modification des plafonds de ressources des bénéficiaires des HLM et des nouvelles aides de l’Etat en secteur locatif
Un arrêté procède à l'actualisation des plafonds de ressources annuelles pour l'attribution des logements locatifs sociaux. Il définit des plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux.Le texte entre en vigueur le 1er janvier 2025.
Actualisation des conditions de ressources du prêt avance mutation ne portant pas intérêt pour l’année 2025
Un arrêté actualise les plafonds de ressources applicables aux bénéficiaires d'offres de prêts avance mutation ne portant pas intérêt à compter du 1er janvier 2025. Les plafonds de ressources précités correspondent à ceux des ménages « modestes » selon le barème fixé par l'Agence nationale de l'habitat applicable à compter du 1er ...
