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Insertion sociale - Page 15
Solidarité à la source : le décret est paru au Journal officiel
La généralisation des déclarations préremplies de ressources pour l'attribution du revenu de solidarité active (RSA) et de la prime d'activité est actée officiellement, avec la parution du décret du 26 février. La « solidarité à la source » se renforce le 1er mars avec les déclarations pré-rempliesA la suite de l'expérimentation ...
Les mille et une manières pour les villes d’œuvrer pour la santé mentale
Le Réseau français des villes-santé (RFVS) publie un nouvel ouvrage, en libre accès, fourmillant d'initiatives inspirantes pour que les collectivités prennent mieux en compte les enjeux de santé mentale dans toutes leurs politiques.
Hébergement d’urgence : l’Etat condamné à indemniser une interco
Dans un arrêt du 13 février, la Cour administrative d’appel de Bordeaux condamne l’Etat à indemniser à hauteur de près d’un million d’euros la communauté d’agglomération Pays basque pour avoir coordonné et financé l’accueil de migrants sans abri en 2018. Une décision qui pourrait créer une jurisprudence alors que d’autres ...
Pour les MDPH, « l’idée n’est pas de faire du “tout dématérialisé” »
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a un rôle d’appui, d’expertise, d’accompagnement et d’animation du réseau des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). A ce titre, elle pilote le développement d’un système d’information (SI) national à leur attention. Gérant aussi la branche ...
Mayotte : mise en œuvre du fonds d’aide au relogement d’urgence
Une circulaire du 10 février a pour objet la mise en œuvre par les services centraux et déconcentrés de l’Etat des modalités d’instruction et le déploiement des dispositifs d’aides d’urgence aux populations sinistrées de Mayotte suite au passage du cyclone CHIDO du 13 au 15 décembre 2024.Les dispositifs en question sont : le ...
La « solidarité à la source » se renforce le 1er mars avec les déclarations pré-remplies
Désormais les bénéficiaires du RSA et de la Prime d’activité n’auront plus qu’à vérifier, chaque trimestre, les montants de leurs revenus à déclarer. Si le test mené par cinq CAF depuis octobre est jugé concluant, les Départements de France, pour leur part, auraient préféré attendre septembre avant de généraliser.
Une évaluation mitigée sur l’insertion par l’activité économique des travailleurs indépendants
Dans un rapport d’évaluation rendu public le 4 février, l’Inspection générale des affaires sociales se montre assez sévère avec l’expérimentation des entreprises d’insertion par le travail indépendant (EITI). Elle en recommande toutefois sa prorogation jusqu’à fin 2025.
Mal logement : les associations attaquent l’Etat en responsabilité
Deux recours en responsabilité à l’encontre de l’Etat ont été déposés le 14 février au tribunal administratif de Paris par les quarante membres du Collectif des associations pour le logement. L’un porte sur l’hébergement d’urgence, l’autre sur le droit au logement opposable. Les associations demandent à l’Etat 370 000 euros ...
La « RSOE », une nouvelle structure pour loger et accompagner les jeunes isolés
A Toulon, la "Résidence sociale à orientation éducative" (RSOE), portée par les Apprentis d’Auteuil, propose depuis 2020 une solution inédite de logement autonome et d’accompagnement pluridisciplinaire à des jeunes de 16 à 25 ans, sans soutien familial, dont un tiers sont là au titre de la protection de l’enfance.
Logements sociaux : le Conseil d’Etat précise l’obligation de mixité sociale des opérations de construction d’immeubles collectifs
L'article L. 111-24 du code de l'urbanisme dispose que "conformément à l'article L. 302-9-1-2 du code de la construction et de l'habitation, dans les communes faisant l'objet d'un arrêté au titre de l'article L. 302-9-1 du même code, dans toute opération de construction d'immeubles collectifs de plus de douze logements ou de plus de ...
