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Enfance et jeunesse - Page 47
Un décret sur diverses dispositions d’application de la réforme de l’adoption
Un décret du 23 décembre tire les conséquences réglementaires induites par la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption et par l'ordonnance n° 2022-1292 du 5 octobre 2022 prise en application de l'article 18 de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption.Il modifie le code de ...
Financement départemental de « Enfance en danger » pour 2022
Le financement du groupe d'intérêt public « Enfance en danger » est assuré à parts égales par l'Etat et les départements. La participation des départements est fixée au regard de l'importance de la population.Un décret du 22 décembre définit le montant de la contribution due par chaque département au titre de l'année 2022.
« Laisser installer des AESH privés à l’école constituerait une grave rupture d’égalité »
Faute d’AESH en nombre suffisant employés par l’État, certaines familles recherchent un accompagnant privé. Paul Devin, président de l'Institut de Recherches de la Fédération Syndicale Unitaire réagit sur ce qui semble se passer dans les établissements scolaires quant à l'accompagnement d'enfants en situation de handicap.
Unions d’associations familiales : fixation du montant de la seconde part du fonds spécial
Le montant de la fraction de la seconde part du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales attribuée à l'Union nationale des associations familiales est fixé à un million huit cent soixante-neuf mille cinq cent cinquante-quatre euros et onze centimes (1 869 554,11 €) pour l'année 2022.D'après un arrêté du ...
Augmentations Ségur : les médecins de PMI exclus
L’extension du Ségur de la santé a permis une revalorisation des CTI du personnel de la protection maternelle et infantile, à l’exception de celui des médecins. Eux n’ont droit qu’à une prime, au libre choix de l’employeur. Pourtant, la pénurie de médecins dans les centres de PMI est accrue par le manque d’attractivité ...
Approbation pour le GIP « France enfance protégée »
Un arrêté du 10 décembre porte approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public (GIP) « France enfance protégée ». Le GIP exerce, à l'échelon national, des missions d'appui aux autorités publiques dans l'élaboration et la mise en œuvre de la politique publique de prévention et de protection de l'enfance ...
Alerte sur la protection de l’enfance : le Défenseur des droits mène l’enquête dans deux départements
Claire Hédon, Défenseur des droits, s’est saisie d’office de « la situation alarmante » de la protection de l’enfance dans le Nord et la Somme, en rappelant qu’elle alerte depuis des années sur son « état dramatique » dans de nombreux territoires. Mais, forts des moyens engagés pour l’aide à l’enfance depuis deux ans, les ...
Quelles sont les difficultés des familles monoparentales ?
Les familles monoparentales sont ces familles qui ne vivent pas en couple et dont l'un des parents a la charge du ou des enfants. En France en 2020, une famille sur quatre était monoparentale, selon une étude de l’Insee de septembre 2021. On compte aujourd’hui deux millions de familles constituées d'un conjoint avec un enfant, Il s'agit ...
Assistants maternels : modification des modalités de constitution du dossier d’agrément
Un arrêté du 10 novembre modifie les conditions de consultation du fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes lors de l'agrément des assistants maternels.Dans la version initiale du 13 juillet, la rédaction de l'article 4 pouvait donner à croire que le président du conseil départemental était en mesure ...
Les maires prêts à relever le défi du service public de la petite enfance
La concertation qui permettra de dessiner le futur service public de la petite enfance a été lancée le 23 novembre 2022, lors du congrès des maires. Les élus se disent volontaristes, mais veulent des garanties de compensation financière.
