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Enfance et jeunesse

Protection de l'enfance 27/09/2017

L’accueil des enfants sans papier

Les mineurs en situation administrative précaire peuvent participer à des activités culturelles et artistiques proposées par les associations ! Un enfant sans papier n’est pas sans droit !

creche
Copyright : Pink Sherbet Photography [CC BY 2.0], via Wikimedia Commons
[Visualisation de données] Accueil de la petite enfance 26/09/2017

Face au manque de places, les crèches privées gagnent du terrain

Les 100 000 nouvelles places n'ont pas été créées, malgré les aides financières. Si les collectivités sont de plus en plus frileuses, le secteur privé sait être dynamique. La Gazette a décortiqué les données de la Cnaf pour permettre de visualiser, par départements, les places proposées aux parents d'enfant de moins de 5 ans.

handicap-enfants
Copyright : WavebreakmediaMicro / AdobeStock
Handicap 26/09/2017

Enfant hyperactif privé de sortie « ski » : une discrimination pour le Défenseur des Droits

La Maison des jeunes et de la culture d'une commune avait refusé qu'un enfant handicapé, en l'occurrence hyperactif, participe à une sortie « ski ». Discriminatoire, a estimé le Défenseur des Droits qui rappelle l'obligation d'accueillir les enfants en situation de handicap.

Etienne-BUTZBACH
Copyright : D.R.
[Opinion] Temps scolaire 26/09/2017

Organisation du temps scolaire : deux acquis à préserver – Étienne Butzbach, président de Prisme

La décision pour 30 % de communes de repasser à la semaine de quatre jours a fait l'effet d’une douche froide sur les espoirs de tous ceux qui pensaient la réforme irréversible.

Scolarisation 26/09/2017

Après un déménagement, quelle commune doit financer la scolarisation dans l’école maternelle de l’ancienne commune ?

Réponse du ministère de l'intérieur à la question n° 482 de Jean-Louis Masson : L'article L. 212-8 du code de l'éducation dresse la liste des hypothèses dans lesquelles le maire d'une commune doit participer financièrement à la scolarisation d'enfants résidant sur son territoire dans une école maternelle ou élémentaire publique ...

Programme 25/09/2017

Des mesures pour que les mairies puissent demander l’agrément à FranceAgrimer plus facilement sont-elles prévues ?

Réponse du ministère de l’agriculture à la question n° 518 de la députée Stéphanie Rist : Le programme « Lait à l'école » est un programme européen de distribution de denrées dans les établissements scolaires. En 2016, la Commission européenne et le Parlement européen ont souhaité rapprocher ce programme du programme « Un fruit ...

Veille juridique 22/09/2017

Les textes officiels parus entre le 11 et le 22 septembre 2017

Grand âge, lutte contre la pauvreté, protection de l'enfance, santé, statut… nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial, parus entre le 11 et le 22 septembre 2017.

Bruno-Johannes
Copyright : B.J.
Crèches 21/09/2017

« La petite enfance souffre d’une pratique encore immature de la gestion déléguée »

Fondateur du cabinet Sans conteste, Bruno Johannes a mené en 2013 pour la Cnaf une étude sur la délégation de service public du secteur de la petite enfance. Selon lui, la DSP n’est pas une menace pour le service public tant que l’offre d’opérateurs est diversifiée.

Protection de l'enfance 20/09/2017

Cas d’un département qui refuse d’héberger un mineur isolé étranger

Le requérant né le 19 avril 2001 en Angola est depuis son entrée en France le 10 juillet 2017 seul, sans famille connue, dépourvu de toute ressource et vivant à la rue.Le Conseil d’État rappelle qu’il appartient aux autorités de l’État de mettre en œuvre le droit à l’hébergement d’urgence reconnu par la loi à toute personne ...

Crèche
Copyright : Phovoir
Petite enfance 20/09/2017

La délégation de service des crèches, une « super nanny » qui séduit

Les collectivités sont de plus en plus tentées par une gestion déléguée de leurs crèches. Risques financiers minorés, masse salariale maîtrisée… Les arguments en faveur de ce mode de gestion, appliqué à la petite enfance, semblent faire mouche.

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