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Enfance et jeunesse
L’accueil des enfants sans papier
Les mineurs en situation administrative précaire peuvent participer à des activités culturelles et artistiques proposées par les associations ! Un enfant sans papier n’est pas sans droit !
Face au manque de places, les crèches privées gagnent du terrain
Les 100 000 nouvelles places n'ont pas été créées, malgré les aides financières. Si les collectivités sont de plus en plus frileuses, le secteur privé sait être dynamique. La Gazette a décortiqué les données de la Cnaf pour permettre de visualiser, par départements, les places proposées aux parents d'enfant de moins de 5 ans.
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Accueil du jeune enfant : des besoins difficilement comblés
Enfant hyperactif privé de sortie « ski » : une discrimination pour le Défenseur des Droits
La Maison des jeunes et de la culture d'une commune avait refusé qu'un enfant handicapé, en l'occurrence hyperactif, participe à une sortie « ski ». Discriminatoire, a estimé le Défenseur des Droits qui rappelle l'obligation d'accueillir les enfants en situation de handicap.
Organisation du temps scolaire : deux acquis à préserver – Étienne Butzbach, président de Prisme
La décision pour 30 % de communes de repasser à la semaine de quatre jours a fait l'effet d’une douche froide sur les espoirs de tous ceux qui pensaient la réforme irréversible.
Après un déménagement, quelle commune doit financer la scolarisation dans l’école maternelle de l’ancienne commune ?
Réponse du ministère de l'intérieur à la question n° 482 de Jean-Louis Masson : L'article L. 212-8 du code de l'éducation dresse la liste des hypothèses dans lesquelles le maire d'une commune doit participer financièrement à la scolarisation d'enfants résidant sur son territoire dans une école maternelle ou élémentaire publique ...
Des mesures pour que les mairies puissent demander l’agrément à FranceAgrimer plus facilement sont-elles prévues ?
Réponse du ministère de l’agriculture à la question n° 518 de la députée Stéphanie Rist : Le programme « Lait à l'école » est un programme européen de distribution de denrées dans les établissements scolaires. En 2016, la Commission européenne et le Parlement européen ont souhaité rapprocher ce programme du programme « Un fruit ...
Les textes officiels parus entre le 11 et le 22 septembre 2017
Grand âge, lutte contre la pauvreté, protection de l'enfance, santé, statut… nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial, parus entre le 11 et le 22 septembre 2017.
« La petite enfance souffre d’une pratique encore immature de la gestion déléguée »
Fondateur du cabinet Sans conteste, Bruno Johannes a mené en 2013 pour la Cnaf une étude sur la délégation de service public du secteur de la petite enfance. Selon lui, la DSP n’est pas une menace pour le service public tant que l’offre d’opérateurs est diversifiée.
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Accueil du jeune enfant : des besoins difficilement comblésCas d’un département qui refuse d’héberger un mineur isolé étranger
Le requérant né le 19 avril 2001 en Angola est depuis son entrée en France le 10 juillet 2017 seul, sans famille connue, dépourvu de toute ressource et vivant à la rue.Le Conseil d’État rappelle qu’il appartient aux autorités de l’État de mettre en œuvre le droit à l’hébergement d’urgence reconnu par la loi à toute personne ...
La délégation de service des crèches, une « super nanny » qui séduit
Les collectivités sont de plus en plus tentées par une gestion déléguée de leurs crèches. Risques financiers minorés, masse salariale maîtrisée… Les arguments en faveur de ce mode de gestion, appliqué à la petite enfance, semblent faire mouche.
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Accueil du jeune enfant : des besoins difficilement comblés
