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Enfance et jeunesse - Page 204
Analyse juridique : pouvoir de police du maire et dérives sectaires
Notre analyse juridique analyse l'étendue du pouvoir de police du maire dans la répression contre les dérives sectaires tout en respectant la liberté d'opinion.
L’arsenal juridique des collectivités pour lutter contre les sectes
La loi du 12 juin 2001 tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales (*) a étendu la définition des infractions pénales en la matière et renforcé les peines d'amende et d'emprisonnement. Elle a également facilité les recours en justice des ...
Protection des mineurs isolés étrangers : le rapport annuel alarmant de la Défenseure des enfants
Dominique Versini, la Défenseure des Enfants, a présenté le 20 novembre 2009 son rapport d'activités 2008. Sur les 1 758 réclamations concernant 2 423 enfants, 15 % concernent les mineurs étrangers (isolés ou en famille).
L’accueil d’urgence des mineurs isolés étrangers dans le Nord
Le département a créé un dispositif d'accueil et d'orientation original pour les mineurs isolés étrangers arrivant sur son territoire.
Protection des enfants isolés étrangers : travailler avec les enfants des rues
Paris et Créteil. En partenariat avec les universités de Paris 13 - Val-de-Marne et Paris 6 - Pierre-et-Marie-Curie, le Samu social international propose depuis 2003 le diplôme interuniversitaire (DIU) «Enfants des rues des mégapoles».
Des mineurs isolés étrangers en France protégés au rabais malgré la loi du 5 mars 2007 sur la protection de l’enfance
Bien qu'ils relèvent de la protection de l'enfance, les mineurs isolés étrangers sont en France rarement traités comme des enfants en danger.
L’Etat reprend en main la politique d’hébergement
Deux ans après avoir été proclamée chantier national prioritaire par le Premier ministre, la politique d'hébergement devrait enfin être réformée. Benoist Apparu, le secrétaire d'état au logement, a annoncé le 10 novembre la refondation de cette politique, qui doit être enfin un véritable service public. Dénoncé par l'ensemble des ...
Une convention pour former les personnels au RSA
Le 3 novembre, huit acteurs publics (*) concernés par le revenu de solidarité active (RSA) ont signé une convention organisant le partenariat de formation des personnels autour de cette réforme.«Afin que cette réforme se mette en place dans les meilleures conditions, il est nécessaire de l'accompagner, notamment par la formation», estime ...
Protection de l’enfance : la Cour des comptes pointe plusieurs insuffisances – Interview audio de Bertrand Schwerer, président de la CRC PACA
Des informations qui ne parviennent pas systématiquement aux conseils généraux, des associations rarement contrôlées, une évaluation des établissements quasi inexistante, un suivi des familles trop ponctuel, un parcours trop long et ponctué de ruptures pour l'enfant . Telles sont, en substance, quelques-unes des principales remarques ...
Action sociale : les directeurs départementaux de la solidarité planchent sur la directive «services»
Quelle est l'influence de l'Europe sur les politiques d'action sociale des départements ? Telle est la question que s'est posée l'Association nationale des directeurs d'action sociale et de santé des conseils généraux (Andass) lors de ses 21es journées techniques du 16 au 18 septembre à Nancy.Au premier rang des interrogations figure la ...
