- Accueil
- Enfance et jeunesse
Enfance et jeunesse - Page 201
Le projet de Loppsi amendé en commission des lois du Sénat
La commission des Lois du Sénat a adopté le 2 juin le projet de loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (Loppsi), qui devrait être examiné en septembre. Ses travaux ont été publiés sur le site du Sénat le 8 juin. Plusieurs amendements ont été adoptés et concernent directement les collectivités locales.
Décryptage du décret concernant l’autorisation et le fonctionnement des établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans
Un décret relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans précise que les établissements et les services d'accueil non permanent d'enfants veillent à la santé, à la sécurité, au bien-être et au développement des enfants qui leur sont confiés.
Mineurs isolés étrangers : France terre d’asile et Paris demandent à l’Etat d’agir
France Terre d’asile (FTA) et le département de Paris alertent, dans un communiqué du 2 juin, sur la situation des jeunes mineurs étrangers isolés. Et demandent l'application des propositions du récent rapport de la sénatrice (UMP) Isabelle Debré.
Des doléances en faveur d’un vrai débat sur l’enfance
Près de 80 organisations – collectifs, associations, syndicats – ont rendu public, le 26 mai, un « Cahier de doléances en faveur de la cause des enfants », au cours d'un « forum des états générEux pour l'enfance ».
L’Assemblée nationale se penche sur les maisons d’assistants maternels
L'Assemblée nationale a examiné le 29 avril 2010 une proposition de loi sénatoriale visant à donner un cadre juridique aux maisons d'assistants maternels.
Les propositions du rapport Jamet
Retour sur les analyses et propositions de Pierre Jamet, directeur général des services (DGS) du Rhône, qui a remis son rapport sur les finances départementales, le 22 avril 2010, au Premier ministre.
Absentéisme scolaire : Nicolas Sarkozy impose la suspension des allocations familiales
A l’occasion d’un déplacement à Tremblay-en-France, au cours duquel il a installé l’ex-patron du Raid, Christian Lambert, à la préfecture de Seine-Saint-Denis, le président de la République a annoncé qu'une proposition de loi sera déposée "dès la semaine prochaine" pour systématiser la suspension "des allocations familiales en ...
Les départements s’interrogent sur la politique menée en matière de petite enfance
L'Assemblée des départements de France (ADF) alerte, dans un communiqué du 20 avril 2010, sur les inquiétudes des associations et professionnels de la petite enfance vis-à-vis d'un certain nombre de dispositions prévues dans la proposition de loi relative à la création de maisons d'assistantes maternelles examinée par l'Assemblée ...
Un procureur à la place du juge pour enfant : la protection des mineurs Roumains en question
La publication le 9 avril 2010, par Joëlle Garriaud-Maylam, sénatrice (UMP), d'un rapport (voir "Approfondir le sujet") en vue du débat le 6 mai sur la ratification des accords franco roumains sur les mineurs isolés roumains, intervient quelques jours après la publication d'une étude critique réalisée par 10 associations spécialisées. En ...
La gestation pour autrui devant les tribunaux
La gestation pour autrui est interdite car elle porte atteinte aux principes de l’indisponibilité du corps humain et de l’état des personnes.
