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Enfance et jeunesse - Page 158

Politique de la ville 30/10/2014

10 questions sur les nouveaux contrats de ville

Une circulaire du 15 octobre définit les modalités opérationnelles d’élaboration des contrats de ville qui devront être conclus d’ici juin 2015. Elle met l’accent sur la cohésion avec l’ensemble des politiques contractuelles et notamment du projet éducatif territorial (PEDT), du contrat éducatif local (CEL), du contrat local de ...

Éducation 29/10/2014

«Nous défendons l’implication des enfants et des parents dans l’élaboration du projet éducatif» – Frédéric Jésu

Le vice-président de DEI-France explique quels sont les enjeux auxquels l’éducation populaire doit aujourd’hui répondre.

Sécurité 28/10/2014

Accueil des mineurs en refuge de montagne

Un arrêté modifie le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du publicLe règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) en vigueur exclut l'hébergement des mineurs en ...

Fiscalité 27/10/2014

Fiscalité et tarification des services locaux : comment sont prises en compte les situations familiales ?

Dans une enquête, l’Unaf fait le point sur la façon dont les collectivités territoriales intègrent la situation des familles dans les impôts locaux et dans la tarification des prestations, services et équipements municipaux. De quoi abattre quelques idées préconçues en matière d’universalité des aides octroyées aux familles !

Veille juridique 24/10/2014

Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 20 octobre

Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 20 octobre 2014.

1 Veille documentaire 24/10/2014

L’Ufnafaam dénonce «la préférence du gouvernement» pour les crèches collectives

Le budget de la Sécu prévu pour 2015 déplaît à l'Ufnafaam qui reproche au gouvernement de privilégier les crèches collectives au détriment des assistantes maternelles.

Hôpital 24/10/2014

Arrêt définitif des accouchements à la maternité d’Orthez, faute d’obstétriciens

L'Agence régionale de santé (ARS) d'Aquitaine a décidé jeudi 23 octobre l'arrêt définitif des accouchements à la maternité d'Orthez (Pyrénées-Atlantiques) en raison du déficit chronique d'obstétriciens au Centre hospitalier public, maternité qui va être transformé en "Centre périnatal de proximité".

Famille 23/10/2014

Expérimentation du renforcement des garanties contre les pensions alimentaires impayées

Un premier décret porte sur les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation d'une garantie publique contre les pensions alimentaires impayées. Il précise le délai de transmission des renseignements relatifs à l'adresse et à la solvabilité du débiteur ainsi que les modalités de gestion et ...

PLFSS 2015 17/10/2014

« Ce PLFSS porte des mesures structurelles pour rendre notre système de santé moins coûteux» – Olivier Veran

L’Assemblée nationale débute mardi 21 octobre l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015. Le député socialiste de l’Isère Olivier Veran, par ailleurs praticien hospitalier, en est le rapporteur pour le volet assurance maladie. Il insiste tout particulièrement sur le fait que ce PLFSS traduit une ...

Veille juridique 17/10/2014

Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 13 octobre

Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 13 octobre 2014.

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