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Autonomie - Page 231

Analyse juridique 12/11/2014

Euthanasie : six points clés pour comprendre la décision « Vincent Lambert » du Conseil d’État

En juin 2014, le Conseil d'État se prononçait sur la légalité de la décision médicale d'arrêter l'alimentation et l'hydratation de Vincent Lambert, ayant pour conséquence d’entraîner la mort de ce dernier. Simon Ayrault, avocat, analyse cette décision pour La Gazette Santé Social.

1 [Opinion] Grand âge 11/11/2014

Vieillissement : l’incompréhension persiste

En 2035, un tiers des Français auront plus de 60 ans. Ils seront plus de 20 millions en 2035. Les conséquences en termes de croissance, d’emplois et d’innovation pourraient être fortes et contribuer à faire évoluer notre manière de penser l’urbanisme, la mobilité ou encore les services.Mais les élus continuent d’avoir une approche ...

3 Accessibilité 07/11/2014

Accessibilité des ERP : décryptage du décret Ad’Ap

En application de l’Ordonnance du 26 septembre 2014, un décret publié le 6 novembre détermine les conditions de demande et de mise en oeuvre des agendas d’accessibilité programmée (Ad’Ap). Décryptage.

En partenariat avec Sponsor dossier
Veille juridique 07/11/2014

Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 3 novembre

Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 3 novembre 2014.

Social 06/11/2014

Personnes handicapées : la coopération France-Wallonie se concrétise

Une commission mixte lance un programme de travail commun sur l’accueil des 6 à 7000 personnes handicapées françaises en Belgique. Pour la secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion, « l'avenir est d'abord de stabiliser le flux de Français accueillis en Wallonie, ensuite de le faire ...

Médico-social 06/11/2014

Modification de certains accords de travail

Un arrêté est relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif. Il modifie notamment la convention collective de branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à ...

Handicap 06/11/2014

Accessibilité : les décrets « transports publics » et « Ad’ap » sont parus

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées impose aux services de transport public de voyageurs d'être accessibles avant le 13 février 2015.L'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative ...

Santé 06/11/2014

22 % des dérives sectaires concernent le domaine de la santé

Le Centre contre les manipulations mentales a lancé lundi 3 novembre une campagne de prévention contre les dérives sectaires dans le domaine de la santé afin de faire échec à des « médecines alternatives nuisibles », en nette progression, selon professionnels et associations.

Finances 05/11/2014

Budget 2015 de la CNSA : compensations toujours à la baisse

Le 18 novembre, le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie aura à examiner un budget d’austérité pour 2015. L’Assemblée des départements de France s’émeut d’ores et déjà de la baisse des compensations de l’APA et de la PCH.

Aidants 05/11/2014

Une convention tripartite pour mieux accompagner les aidants

La CSF, l’Association Française des Aidants, et la FNAAFP/CSF ont décidé d’unir leurs forces pour améliorer l’accompagnement des proches aidants.

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