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Autonomie - Page 213
Publication d’appels à projets médico-sociaux par les préfectures de départements pour la création de nouvelles places de centres provisoires d’hébergement (CPH) en 2015
Le gouvernement a acté la création de 500 places de centres provisoires d'hébergement (CPH) dans le cadre du plan d'amélioration des conditions des migrants en 2015. Suite à la loi dite "HPST" de 2009, la création de places doit se fonder sur des appels à projets départementaux, selon la ...
Projet de loi Vieillissement : les Ehpad réformés par amendements
La réforme de la tarification des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) est au point mort depuis plusieurs années. Le gouvernement devrait proposer en septembre plusieurs amendements au projet de loi d’adaptation de notre société au vieillissement.
Silver économie : « l’enjeu est sociétal mais aussi électoral »
Lancée en grande pompe par Michèle Delaunay et Arnaud Montebourg en avril 2013, la silver économie, qui regroupe toutes les entreprises agissant pour et/ou avec les personnes âgées, est en plein développement. Un moyen pour les collectivités de développer économiquement un territoire tout en se préparant au vieillissement de la ...
Droit d’asile : une réforme en profondeur
Les conditions relatives aux conditions d’octroi de l’asile sont réformées par la loi du 29 juillet 2015.
Plan d’actions régional 2015 en faveur du développement des services à la personne
Le secteur des services à la personne représente un important gisement d’emplois actuels et futurs. La croissance du secteur se fonde sur des tendances démographiques et sociologiques durables (poursuite de la féminisation de la population active, vieillissement de la population, recherche d’une ...
L’Ordonnance accessibilité est ratifiée avec une échéance à hauts risques
Les députés et les sénateurs ont adopté définitivement les 20 et 21 juillet, le projet de loi de ratification de l'Ordonnance accessibilité du 26 septembre 2014 dont la principale disposition est la création des agendas d'accessibilité programmée (Ad'Ap). D'ores et déjà, l'échéance du 27 septembre apparaît comme intenable.
Cet article fait partie du dossier :
Accessibilité : 20 ans après la loi, il reste tant à faire
L’acte européen sur l’accessibilité se fait attendre
La Commission européenne va-t-elle présenter en 2015 son projet d’acte européen pour l’accessibilité, comme elle l’a promis dès 2011 ?
Modules de formation d’initiative nationale dans le domaine de l’adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés
Une circulaire est relative aux modules de formation d'initiative nationale dans le domaine de l'adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés dans le cadre de la formation continue des enseignants pour l'année scolaire 2015-2016.
MDPH : coup de pouce « bienvenu » au budget 2015
La CNSA dispose de 4,2 millions de recettes supplémentaires pour aider les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) à faire face à des demandes croissantes et se recentrer sur l’accompagnement.
Accessibilité et Ad’Ap : vers une catastrophe annoncée ?
Danger sur l’accessibilité. Le projet de loi de ratification de l’ordonnance du 26 septembre 2014 créant les agendas d’accessibilité programmée (Ad’Ap) a été adopté le 6 juillet par l’assemblée nationale. Mais à moins de trois mois de l’échéance, le dispositif est promis, au mieux, à un embouteillage et au pire, à u ...
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Accessibilité : 20 ans après la loi, il reste tant à faire
