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Autonomie - Page 178
Accessibilité des bâtiments : 12 ans après la loi, un chantier toujours pas finalisé
Les agendas d’accessibilité programmée déjà engrangés peuvent faire espérer des progrès visibles en 2018 si les feuilles de route sont respectées. Mais les petits établissements recevant du public sont aux abonnés absents.
Cet article fait partie du dossier :
Accessibilité : 20 ans après la loi, il reste tant à faire
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 30 janvier 2017
Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels, de la jurisprudence, pour les secteurs social, sanitaire, et médicosocial, parus, ou non, la semaine du 30 janvier 2017.
Le FIPHFP tire à nouveau la sonnette d’alarme à propos de son financement en 2017
Lors d’une conférence de presse, le nouveau président du comité national du FIPHFP, Dominique Perriot, a de nouveau alerté le 2 février sur le manque de ressources pour assurer l’accompagnement des personnes en situation de handicap dans les trois fonctions publiques.
Une instruction vient préciser le cadre budgétaire applicable aux établissements et services sociaux et médicosociaux
Une instruction interministérielle précise le cadre budgétaire applicable aux établissements et services sociaux et médicosociaux (ESSMS) publics, dotés ou non de la personnalité juridique, relevant des articles L.313-12 (IV ter) ou L.313-12-2 du code de l’action sociale et des familles (CASF) pour l’exercice 2017 et appliquant ...
Aide à domicile : lancement d’une campagne de valorisation des métiers
La secrétaire d’Etat en charge des Personnes âgées et de l’autonomie, Pascale Boistard, a présenté le 1er février une campagne de valorisation des métiers de l’aide à domicile. L’objectif : trouver à pourvoir les 300 000 recrutements nécessaires d’ici 2030.
Logements sociaux neufs : discrète reculade sur l’accessibilité
Un article passé totalement inaperçu de la loi Egalité et citoyenneté accorde aux logements sociaux neufs une dérogation majeure aux obligations en matière d'accessibilité : ils ne devront plus être adaptés mais adaptables à la demande. Un pas en arrière par rapport à la loi Handicap de 2005.
Rémunération des personnels des établissements de santé mis à disposition des inspections générales interministérielles
Un décret tire les conséquences de l'ordonnance n° 2017-46 du 19 janvier 2017 relative à la prise en charge de la rémunération des personnels des établissements de santé mis à disposition des inspections générales interministérielles et abrogeant les dispositions relatives aux conseillers ...
Le tronc commun du métier des MDPH, une bible pour les équipes
Une étape importante vient d'être franchie dans la mise en œuvre d’un système d’information commun aux maisons départementales des personnes handicapées : la publication du « Tronc commun du métier des MDPH » par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie CNSA).
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 23 janvier 2017
Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels pour les secteurs social, sanitaire, et médicosocial, parus, ou non, la semaine du 23 janvier 2017.
Contractualisation et financement des établissements et services médicosociaux
L’ensemble des textes d’application de la réforme de la contractualisation et de la tarification des établissements et services médicosociaux a été publié. Ces textes généralisent les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens dans le secteur médicosocial, mettent en place un nouveau cadre de présentation budgétaire †...
