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Autonomie - Page 178

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Copyright : Richard Villalon - Fotolia
Ehpad 04/01/2017

Les enjeux fiscaux liés à la fiscalisation : risques ou opportunités ?

Depuis la jurisprudence communautaire Isle of Wight Council, la question de la fiscalisation des Ehpad publics a suscité de nombreux débats, qui ont essentiellement porté sur deux points. Le premier concernait la possibilité pour les établissements de revendiquer leur assujettissement à la TVA, et le second était lié à l’opportunité ...

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Textes officiels 03/01/2017

Les nouvelles règles applicables aux collectivités au 1er janvier 2017

De nombreux décrets et circulaires, parus au cours de l'année, ne s'appliqueront qu'à compter du 1er janvier 2017. Open data, loi Notre, déontologie, social, sécurité routière... La Gazette effectue un passage en revue de ces différentes règles, et vous souhaite ses meilleurs voeux pour 2017.

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Veille juridique 02/01/2017

Les textes officiels décryptés parus entre le 24 et le 31 décembre 2016

Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels parus, ou non, au Journal officiel, de la jurisprudence, pour les secteurs social, sanitaire, et médicosocial entre le 24 et le 31 décembre 2016.

Santé 02/01/2017

Signalement de dysfonctionnement des structures sociales et médicosociales

Un arrêté du 28 décembre 2016 concerne l'obligation de signalement des structures sociales et médicosociales. Ainsi, les dysfonctionnements graves et des événements dont les autorités administratives doivent être informées relèvent des catégories suivantes : les sinistres et événements ...

Handicap 02/01/2017

Mise en place de la carte mobilité inclusion

La carte mobilité inclusion (CMI) se substitue à compter du 1er janvier 2017 aux actuelles cartes de stationnement, d’invalidité et de priorité. Cette nouvelle carte n’est pas délivrée aux personnes relevant du code des pensions militaires d’invalidité et victimes de guerre qui conservent le ...

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Dépendance 30/12/2016

Les Maisons de l’autonomie pourront être labellisées

Les conseils départementaux pourront demander la labellisation de leur Maison de l'autonomie à condition de respecter un cahier des charges national défini par un décret du 26 décembre.

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Copyright : Karl Lugmayer - Fotolia
Vieillesse 29/12/2016

À l’Ehpad « La Montagne », les résidents se transforment en artistes

Devenu Ehpad en 2009, « La Montagne » à Châtillon-sur-Chalaronne, dans l'Ain, perd l’accès au dispositif culture à l’hôpital. Mais la volonté de poursuivre est plus forte que les obstacles.

TO-juridique
Copyright : D.R.
Veille juridique 23/12/2016

Les textes officiels décryptés parus la semaine du 19 décembre 2016

Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels parus, ou non, au Journal officiel, de la jurisprudence, pour les secteurs social, sanitaire, et médicosocial la semaine du 19 décembre 2016.

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Accueil familial 23/12/2016

Personnes âgées et handicapées : un décret pour sortir l’accueil familial de la marginalité

Un décret du 19 décembre 2016 modifie la procédure d'agrément des accueillants familiaux par le présidence du conseil départemental. Il s'accompagne d'un référentiel national qui détermine les critères à prendre en compte dans deux domaines : les aptitudes et compétences de l'accueillant et les conditions d'accueil et de sécurité.

Santé 23/12/2016

La HAS juge la satisfaction des patients en matière d’hospitalisation perfectible

La directrice de la Haute autorité de santé (HAS), Agnès Buzyn, a présenté le 15 décembre, les résultats de satisfaction de 56 759 patients hospitalisés plus de 48 heures au sein de 983 établissements en médecine, chirurgie, obstétrique en France. Issus du nouvel indicateur, e-Satis, ces résultats, obtenus par un questionnaire en ...

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