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Autonomie - Page 178
Les enjeux fiscaux liés à la fiscalisation : risques ou opportunités ?
Depuis la jurisprudence communautaire Isle of Wight Council, la question de la fiscalisation des Ehpad publics a suscité de nombreux débats, qui ont essentiellement porté sur deux points. Le premier concernait la possibilité pour les établissements de revendiquer leur assujettissement à la TVA, et le second était lié à l’opportunité ...
Les nouvelles règles applicables aux collectivités au 1er janvier 2017
De nombreux décrets et circulaires, parus au cours de l'année, ne s'appliqueront qu'à compter du 1er janvier 2017. Open data, loi Notre, déontologie, social, sécurité routière... La Gazette effectue un passage en revue de ces différentes règles, et vous souhaite ses meilleurs voeux pour 2017.
Les textes officiels décryptés parus entre le 24 et le 31 décembre 2016
Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels parus, ou non, au Journal officiel, de la jurisprudence, pour les secteurs social, sanitaire, et médicosocial entre le 24 et le 31 décembre 2016.
Signalement de dysfonctionnement des structures sociales et médicosociales
Un arrêté du 28 décembre 2016 concerne l'obligation de signalement des structures sociales et médicosociales. Ainsi, les dysfonctionnements graves et des événements dont les autorités administratives doivent être informées relèvent des catégories suivantes : les sinistres et événements ...
Mise en place de la carte mobilité inclusion
La carte mobilité inclusion (CMI) se substitue à compter du 1er janvier 2017 aux actuelles cartes de stationnement, d’invalidité et de priorité. Cette nouvelle carte n’est pas délivrée aux personnes relevant du code des pensions militaires d’invalidité et victimes de guerre qui conservent le ...
Les Maisons de l’autonomie pourront être labellisées
Les conseils départementaux pourront demander la labellisation de leur Maison de l'autonomie à condition de respecter un cahier des charges national défini par un décret du 26 décembre.
À l’Ehpad « La Montagne », les résidents se transforment en artistes
Devenu Ehpad en 2009, « La Montagne » à Châtillon-sur-Chalaronne, dans l'Ain, perd l’accès au dispositif culture à l’hôpital. Mais la volonté de poursuivre est plus forte que les obstacles.
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 19 décembre 2016
Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels parus, ou non, au Journal officiel, de la jurisprudence, pour les secteurs social, sanitaire, et médicosocial la semaine du 19 décembre 2016.
Personnes âgées et handicapées : un décret pour sortir l’accueil familial de la marginalité
Un décret du 19 décembre 2016 modifie la procédure d'agrément des accueillants familiaux par le présidence du conseil départemental. Il s'accompagne d'un référentiel national qui détermine les critères à prendre en compte dans deux domaines : les aptitudes et compétences de l'accueillant et les conditions d'accueil et de sécurité.
La HAS juge la satisfaction des patients en matière d’hospitalisation perfectible
La directrice de la Haute autorité de santé (HAS), Agnès Buzyn, a présenté le 15 décembre, les résultats de satisfaction de 56 759 patients hospitalisés plus de 48 heures au sein de 983 établissements en médecine, chirurgie, obstétrique en France. Issus du nouvel indicateur, e-Satis, ces résultats, obtenus par un questionnaire en ...
