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Fonction publique

Congés pour raisons de santé dans les établissements publics de santé, sociaux et médicosociaux

Publié le 13/02/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels santé social

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Un décret du 9 février concerne les droits à congés et aux conditions d’exercice de certains personnels médicaux et pharmaceutiques des établissements publics de santé, sociaux et médicosociaux.

Il revalorise certains droits à congés des praticiens contractuels et des assistants, et met à jour certaines règles concernant les personnels médicaux et pharmaceutiques au vu de textes réglementaires publiés (délai de transmission des arrêts de travail et temps partiel thérapeutique des praticiens hospitaliers à temps plein).

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