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Autonomie - Page 118
Grand âge : Agnès Buzyn prône une contractualisation avec les départements
La ministre de la Santé veut favoriser l’implication des collectivités locales dans la mise en œuvre du plan de mobilisation nationale pour les métiers du grand âge, préconisé par Myriam El Khomri. Dans un rapport présenté le 29 octobre aux allures de plan de sauvetage tant la situation est « critique », l’ancienne ministre du ...
Tout savoir sur les nouvelles règles d’emploi des travailleurs handicapés
Au 1er janvier 2020, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel s'appliquera dans le secteur public. Décryptage des nouvelles règles d'emploi des travailleurs handicapés.
Le gouvernement lance sa stratégie pour accompagner les proches aidants
Dix-sept mesures pour "aider les aidants", dont l’indemnisation du congé de proche aidant et un soutien au répit, ont été présentées le 23 octobre par le Premier ministre, devant les associations d’aidants. Élaborée par Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des Personnes handicapées et Agnès ...
Prorogation du mandat des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Le mandat en cours des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées, d’une durée de trois ans à compter du 22 avril 2016, prorogé pour une durée de six mois par le décret n° 2019-340 du 19 avril 2019, s’achève le 22 octobre 2019.Le décret du 18 octobre 2019 proroge ce mandat de trois mois supplémentaires afin de ...
Rectifications de dispositions relatives aux logements évolutifs
L’arrêté du 11 octobre précise les dispositions prévues par l’article R. 111-18-2 du code de la construction et de l’habitation et vient modifier l’arrêté du 24 décembre 2015 notamment pour introduire les dispositions relatives aux logements évolutifs.Ainsi, l’article 16 de l’arrêté du 24 décembre 2015 précise que ...
Aides versées par les départements : le cap des 2 millions de prestations franchi
Le nombre total des prestations d’aide sociale aux personnes âgées ou handicapées s’élève à 2,01 millions en 2018 en hausse de 1,4%.
Les textes officiels parus du 1er au 15 octobre 2019
Aides sociales, dématérialisation, emploi, état civil, handicap, logement, lutte contre l'exclusion, prévention de la délinquance, santé publique… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus du 1er au 15 octobre 2019 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés
Le montant mensuel de l’allocation aux adultes handicapés mentionné à l’article L.821-3-1 du code de la sécurité sociale est porté à 900 euros. Cette revalorisation s’applique pour les allocations dues à compter de novembre 2019.De plus, le coefficient multiplicateur permettant le calcul du plafond de ressources pour les ...
Le revenu universel d’activité, une fausse bonne idée ?
En 2020, une loi doit créer le RUA, qui viendra fusionner le RSA avec d’autres allocations. Lesquelles ? Avec quelles modalités et quel financement ? Les questions sans réponse sont nombreuses, plus d’un an après l’annonce du dispositif par Emmanuel Macron.
Les aides à domicile se sont mobilisées avec le soutien de leurs employeurs
Les aides à domicile se sont une nouvelle fois mobilisées le 8 octobre, avec le soutien inédit de leurs employeurs pour qui le secteur est « le grand oublié du PLFSS 2020 ».